Responsabilité pénale des commissaires aux comptes
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Comme toute personne physique ou morale, un commissaire aux comptes encoure une condamnation pénale s'il se rend coupable de l’une des infractions définies et réprimées par le législateur. A l’occasion de l’accomplissement de ses missions, il peut être incriminé en qualité d’auteur principal ou de complice d’infractions commises par d’autres personnes, principalement par des dirigeants sociaux.
L’objectif du dossier Thèmexpress Responsabilité pénale des commissaires aux comptes est d'offrir aux professionnels une étude complète des conséquences et des cas de mise en œuvre de leur responsabilité.
Pour en savoir plus
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Sommaire
Synthèse
élaborée avec la collaboration de Jean-François BARBIERI, Professeur des Universités (CDA, Toulouse-I, et CREOP, Université de Limoges), Avocat à la cour de Toulouse, et de Carole BUL, Juriste-Documentaliste, DESS de Droit privé (Toulouse-I).
I.Infractions commises en qualité d'auteur principal
A.Infractions relatives à l'exercice professionnel
1.Exercice illégal de la profession. Usage illicite du titre de commissaire aux comptes
2.Infractions en matière d'incompatibilités et d'indépendance
3.Violation du secret professionnel
B.Infractions relatives aux missions
1.Infractions en matière d'information
2.Non-révélation de faits délictueux
3. Blanchiment de capitaux
II. Infractions commises en qualité de complice
A. Elément matériel et élément intentionnel de la complicité
1. Elément matériel
2.Elément intentionnel
B.Typologie - action civile
1.Complicité de présentation ou de publication de comptes infidèles
2.Complicité d'escroquerie, d'abus de biens sociaux ou de banqueroute
3.Complicité de fraude fiscale
4.Complicité de diffusion de fausses informations - action civile
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
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