Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

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Matière :

Droit des Affaires

Notre dossier Thèmexpress Responsabilité pénale des dirigeants sociaux expose les règles générales du régime de responsabilité pénale des dirigeants et celles propres aux principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d’initié, droit pénal du travail…). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet (voir résumé ci-dessous).

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Sommaire

Sommaire

Synthèse

Rédigée par Deen Gibirila, Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse

I. Mise en oeuvre de la responsabilité pénale

A. Personnes susceptibles d'être mises en cause

1. Dirigeants de droit

2. Dirigeants de fait

3. Dirigeants retirés

4. Autres hypothèses

B. Conditions de la responsabilité pénale

1. Eléments constitutifs de l'infraction

2. Responsabilité du fait personnel

3. Responsabilité du fait d'autrui

4. Causes d'exonération

C. Aspects procéduraux

1. Prescription de l'action publique

2. Action civile

3. Procédure de plaider coupable

D. Sanctions pénales

II. Domaine d'application de la responsabilité pénale

A. Infractions au droit des sociétés

1. Abus des biens et du crédit de la société

2. Abus des pouvoirs ou des voix

3. Présentation ou publication de comptes infidèles

4. Distribution de dividendes fictifs

5. Autres infractions

B. Infractions au droit boursier

1. Délit d'initié

2. Manquement d'initié

3. Autres infractions

C. Infractions au droit social

1. Embauche

2. Exécution du contrat de travail

3. Institutions représentatives du personnel

4. Recours au travail illégal

5. Rupture du contrat de travail

D. Infractions au droit fiscal

1. Généralités

2. Fraude fiscale

E. Infractions au droit des entreprises en difficulté

1. Banqueroute

2. Autres infractions

3. Mise en oeuvre des sanctions

Textes

Jurisprudence

Bibliographie

Table chronologique

Résumé

Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l’article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d’infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l’entreprise lorsqu’il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace.
De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires. Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont nombreux et variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes ; les possibilités d’exonération sont réduites.

Notre dossier Thèmexpress Responsabilité pénale des dirigeants sociaux présente l’ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d’initié, droit pénal du travail…). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.

 

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