Retrait d'un associé
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Malgré le souhait exprimé par certains auteurs d'en étendre le bénéfice à l'ensemble des sociétés, le droit de retrait de l'associé n'est reconnu légalement que dans certaines formes de sociétés (sociétés civiles, sociétés à capital variable, etc.). Compte tenu de l'importance des sociétés civiles et d'une jurisprudence fournie les concernant, ce dossier Thèmexpress examine principalement le droit de retrait de l'associé dans ce type de société. Sont aussi envisagés les cas de retrait concernant les autres formes de groupement.
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Sommaire
Synthèse
Rédigée par M. Bernard SAINTOURENS, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV
I. Droit de retrait dans les sociétés civiles
A.Hypothèses de retrait
1)Retrait par le jeu d'une clause statutaire
2)Retrait par décision des autres associés
3)Retrait par autorisation judiciaire
4)Retrait du gérant révoqué
B. Réalisation du retrait
1)Publicité du retrait
2)Droits pécuniaires de l'associé qui se retire
3)Perte de la qualité d'associé et droit des tiers
II.Droit de retrait dans d'autres groupements
A. Sociétés à capital variable
1)Reconnaissance du droit de retrait
2)Exercice du droit de retrait
B. Sociétés civiles professionnelles
1)Droit général de retrait
2. Droit de retrait pour mésentente
C.Sociétés d'exercice libéral
D. Groupement d'intérêt économique
Textes
Jurisprudence
Modèles
Retrait d'un associé (Clauses statutaires)
Demande d'autorisation de retrait
Procès-verbal de la gérance
Texte des résolutions
Procès-verbal d'assemblée générale
Avis de publicité
Bibliographie
Table chronologique
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