SCP : avantages de l'option pour l'IS
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Une société civile professionnelle peut opter pour l'IS. Quels sont les avantages et les inconvénients d'une telle option ? Quelles sont les conséquences pour les associés ? Ce dossier Thèmexpress SCP : avantages de l'option pour l'IS répondra à vos questions et vous aidera à faire le bon choix (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
Réginald Kremer et Jean-Yves Mercier, Avocats conseils fiscaux, membres de la Commission fiscale de l'Association des avocats conseils d'entreprises
I.Intérêt de l'option pour l'IS
A.Ce que l'option fait perdre
B.Ce que l'option préserve
C.Ce que l'option fait gagner
1.Rémunérations allouées aux associés
2. Appréhension ou mise en réserve des bénéfices
3. Accès au « carry-back »
4. Décès de l'associé
II. Modalités de l'option pour l'IS
A. Date d'exercice de l'option
B. Forme de l'option
III. Effets de l'option pour l'IS
A. Imposition immédiate liée à la cessation d'activité
B. Bénéfices en sursis d'imposition et plus-values latentes
C. Report de l'imposition des créances acquises
1. Créances et dépenses concernées
2. Computation du délai de trois mois
3. Exercice d'une option
4. Exemple d'application du report d'imposition
D. Fractionnement de l'imposition des créances acquises
1. Exercice de l'option pour le fractionnement
2. Application de l'intérêt légal
3. Exemple d'application du fractionnement
4. Fractionnement en cas de résultat négatif
Annexes
Fiche n° 1 : Apport en société d'une activité exercée à titre individuel
Fiche n° 2 : Restructuration des sociétés civiles professionnelles
Textes
Jurisprudence
Table chronologique
- Résumé
Les sociétés civiles professionnelles (SCP) constituées en vue de l'exercice en commun d'une activité libérale relèvent normalement du régime fiscal des sociétés de personnes. Ces sociétés sont toutefois autorisées à opter, de façon irrévocable, pour l'impôt sur les sociétés.
Les conséquences immédiates de cette option sont limitées par la possibilité de rattacher les créances acquises à la date du changement de régime d'imposition au résultat du premier exercice soumis à l'impôt sur les sociétés.
Les membres de SCP peuvent ainsi bénéficier des avantages du régime fiscal des sociétés de capitaux (notamment déductibilité des rémunérations des associés, possibilité d'arbitrage entre l'appréhension et la mise en réserve des bénéfices) sans avoir à supporter les ressauts d'imposition résultant normalement du passage d'une comptabilité de caisse à une comptabilité d'engagement.
Ce dossier Thèmexpress SCP : avantages de l'option pour l'IS analyse et commente, à l'aide d'exemples, les conséquences favorables (et les inconvénients éventuels) que ce changement de statut fiscal peut comporter pour les membres de SCP. Il précise, en outre, les conditions dans lesquelles ces associés peuvent bénéficier du report d'imposition des créances acquises avant la date d’effet de l’option pour l’IS.
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