Statut social des gérants et mandataires Quel choix ? Quelles conséquences ?
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En vue d'une meilleure optimisation sociale, le dirigeant s'interroge sur le meilleur " rendement " possible en matière de couverture sociale. Pourquoi et comment déterminer son statut social : salarié ou non salarié ? A quel moment doit s'opérer le choix ? Est-il couvert en cas d’accident du travail ?
Pour mieux comprendre les enjeux, des tableaux présentent en termes de comparaison les caractéristiques des différents régimes. Quelle cotisation sert à financer quelle prestation ? Comment évoluent les droits à retraite des dirigeants ?Ce dossier Thèmexpress vous fournit une vision globale et pratique et vous donne des clés pour un meilleur choix.
Pour en savoir plus
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Sommaire
Synthèse
Lisiane FRICOTTE, Maîtrise Droit social, DEA Droits de l'homme et libertés publiques
Chapitre 1 Pourquoi et comment déterminer son statut social ?
A. Limites au libre choix
1. Statut de salarié découlant des conditions d'exercice de l'activité
2. Statut « assimilé » salarié découlant de la loi
3. Cas particuliers de certains gérants « libres » ou « non salariés »
B. Statut du dirigeant face à ses besoins de couverture sociale
Chapitre 2 Statut social par type de sociétés
A. SARL et SELARL
1. Régime des salariés
2. Régime des non-salariés
3. Sans statut
B. SA et SELAFA
1. Champ d'application des dispositions
2. Conditions de rémunération
C. EIRL
D. Sociétés par actions simplifiées et sociétés par actions simplifiées unipersonnelles
E. EURL
1. Principe
2. Application
F. Société en nom collectif
1. Gérants associés : non-salariés
2. Gérants non associés
G. Sociétés civiles
1. Principe
2. Cas d'application
H. Société en commandite simple ou par actions
I. Sociétés en participation
J. Groupement d'intérêt économique
K. SCOP
Chapitre 3 Cotisations et prestations
A. Régime des salariés
1. Régimes obligatoires de sécurité sociale
2. Régimes obligatoires de retraite complémentaire
3. Prévoyance
4. Régime d'assurance chômage
5. Régimes facultatifs : prévoyance et retraite supplémentaire
B. Régime des non-salariés
1. Artisans
2. Commerçants
C. Absence de statut
Tableaux comparatifs des régimes
Chapitre 4 Cessation d'activité et incidences sur le statut social
A. Cessation d'activité du dirigeant
1. Principe
2. Incidences sur le contrat de travail de la cessation du mandat social
3. Régime social des indemnités versées aux mandataires sociaux et aux dirigeants lors de la cessation du mandat
B. Cessation d'activité de l'entreprise
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
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