Stock-options Droit des sociétés, fiscal et social
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Le mécanisme des stock-options permet aux salariés, généralement des cadres, de souscrire ou d’acheter des actions de la société qui les emploie (ou d'une société liée à celle-ci) dans des conditions financièrement avantageuses. La fiscalité applicable aux bénéficiaires de ces options est relativement favorable dans la mesure où l’essentiel de leurs gains échappe au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le caractère complexe de la réglementation applicable exigeait que soit proposée une synthèse de ses divers aspects (droit des sociétés, traitement fiscal et social).
C’est à l’analyse des conditions d’attribution et d’exercice des options, de la vente des titres et de certains cas particuliers qu’est consacré ce dossier Thèmexpress Stock-options : droit des sociétés, fiscal et social.
Pour en savoir plus
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Sommaire
Synthèse
rédigée par Ghislain Beaure d'Augères, Jean-Yves Mercier, Avocats, CMS Bureau Francis Lefebvre et Anne Charvériat, Avocat honoraire
I. Conditions d'attribution
A. Champ d'application
1. Sociétés pouvant consentir des options
2. Bénéficiaires des options
B.Octroi des options
1.Procédure d'autorisation
2. Prix de souscription ou d'achat des actions
3. Charges liées à l'attribution puis à la levée des options
4. Situation des détenteurs d'options
II. Exercice des options
A. Conditions générales de la levée des options
1. Principe
2.Bénéficiaires
3. Formalités
B. Conséquences de la levée des options
1. Forme des actions
2. Droit de jouissance
3.Information du public
4.Obligations déclaratives
5. Respect d'une période d'indisponibilité
6.Options assorties d'un rabais supérieur à 5 % (ou à 10 %)
III. Vente des titres
A. Cession de titres devenus disponibles
1. Situation visée
2. Présentation générale de la réglementation fiscale et sociale
3. Cession des actions concomitante à la levée des options
4. Cession des titres postérieure à la levée des options
5.Obligations déclaratives
B. Cession des titres (ou conversion au porteur) pendant la période de leur indisponibilité fiscale
1. Situation visée
2. Traitement des cessions (ou conversions au porteur) faites en période d'indisponibilité
3. Cas où les actions sont cédées (ou converties) en même temps que les options sont levées
4. Cas où la cession (ou conversion) faite en période d'indisponibilité est postérieure à la levée des options
5.Obligations déclaratives
IV. Cas particuliers
Textes
Jurisprudence
Table chronologique
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |