Titres de participation Nouveau régime fiscal

Agrandir

Matière :

Fiscal

Pour une gestion optimale des titres du portefeuille, il est nécessaire d'en connaître la fiscalité régulièrement réformée. Pour suivre toute l'actualité en la matière et en tirer le meilleur parti : notre dossier Thèmexpress Titres de participation : nouveau régime fiscal (voir résumé ci-dessous).

Pour en savoir plus

Sommaire

Sommaire

Synthèse

I. Classement fiscal des titres

1. Titres de participation et assimilés

2. Titres de participation au sein de sociétés à prépondérance immobilière cotées

3. Titres détenus au sein de structures de capital-risque

4. Titres exclus du régime du long terme

5. Tableau récapitulatif

II. Transferts de titres de compte à compte

1. Transferts concernés

2. Conséquences fiscales du transfert

3. Obligations déclaratives

III. Titres de participation exonérés

A. Evaluation des titres

B. Cession des titres de participation et assimilés

1. Détermination de la plus ou moins-value de cession

2.Régime de la plus ou moins-value de cession

IV. Titres de participation au sein de sociétés à prépondérance immobilière

A. Evaluation des titres

1. Plafonnement de la déduction

2. Régime de la provision

B. Cession des titres

1. Détermination de la plus ou moins-value de cession

2. Régime de la plus ou moins-value de cession

V. Titres de capital-risque

A. Evaluation des titres

B. Répartitions et distributions

C. Cession de parts de FCPR et de SCR

VI. Titres de placement et autres titres exclus du long terme

A. Evaluation des titres

1. Modalités d'évaluation

2. Constatation d'une provision

3. Régime fiscal de la provision

B. Cession des titres

VII. Echanges et conversions de titres

A. Offres publiques d'échange, conversions et remboursements de titres

1. Opérations concernées

2. Régime d'imposition

B. Echange de droits sociaux consécutif à une fusion ou à une scission de sociétés

1. Opérations concernées

2. Option pour le sursis d'imposition

3. Régime d'imposition

VIII. Sort des plus-values à la suite d'opérations de restructuration

A. Apport de titres dans le cadre d'une fusion soumise au régime de faveur

B. Titres reçus dans le cadre d'un apport partiel d'actif

1. Intérêt du recours au régime de faveur

2. Conséquences de l'opération pour le régime de faveur

IX. Réalisation d'opérations successives de restructuration ou d'échange

X. Rachats par une société de ses propres titres

1. Revenu distribué

2. Plus-value

XI. Regroupement d'actions

Textes

Jurisprudence

Modèles

Modèle d'état de suivi des plus-values en sursis d'imposition

Tableau de suivi de la plus-value fiscale constatée lors du transfert de titres

Bibliographie

Table chronologique

Résumé

Depuis 2007, la fiscalité des titres du portefeuille fait l’objet d’un profond bouleversement par la création d’un secteur d’exonération quasi complète à l’égard de tous les titres qui répondent à la définition fiscale des titres de participation. Outre qu’elle est de nature à inciter les groupes français à réexaminer la localisation de leurs participations, cette réglementation a pour corollaire la disparition pure et simple de la fiscalité latente attachée à de nombreuses participations. Elle offre par là même aux groupes la possibilité de reclasser leurs titres sans qu’ils aient à craindre la déchéance des différents régimes de sursis d’imposition dont ils ont pu se prévaloir.
Soulignons en outre que ce régime d’exonération bénéficie sous certaines conditions au secteur du capital –risque.

S’il est attractif, ce dispositif se caractérise aussi par sa complexité. Avant même d’être complètement entré en vigueur, il a fait l’objet de plusieurs retouches du législateur qui imposent un suivi séparé des titres de sociétés à prépondérance immobilière. Ils bénéficient en effet d’un taux réduit d’imposition si ces sociétés sont cotées mais sont exclus du régime du long terme si les sociétés ne sont pas cotées.
Sont également exclus de ce régime, pour les exercices clos à compter du 1^er janvier 2011, les plus-values résultant de la cession de titres de sociétés implantées dans un Etat ou territoire non coopératif.
Notre dossier Titres de participation : nouveau régime fiscal permet de comprendre cette réforme de grande ampleur et d’en tirer le meilleur parti pour une gestion optimale du portefeuille.

Tarifs