Transaction
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Destinée à éviter un litige ou à le clore, la transaction constitue un outil important pour les entreprises : valablement conclue, elle évite le risque d'un procès, avec les aléas qu'il comporte, et élimine les problèmes de coûts et de délais attachés à tout litige prud'homal. Et de fait, elle occupe aujourd'hui une place considérable, les ruptures de contrats de travail étant fréquemment suivies de la conclusion d’une transaction. Toutefois, l'évolution de la jurisprudence conduit à relativiser l'autorité de la chose jugée attachée aux transactions par l'article 2052 du Code civil, le contrôle des juges du fond étant de plus en plus étendu. Ce dossier récapitule donc les conditions de validité de la transaction, et, à partir de l'examen d'une très large sélection de décisions de jurisprudence reproduites, il souligne les points importants relevés par les juges. Un modèle de transaction est également proposé.
Pour en savoir plus
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Sommaire
Synthèse
avec la collaboration de Yann AUBREE, Docteur en droit
I.Conditions de validité de la transaction
A.Un objet licite
B.Un consentement
C.Un désaccord préalable
D.Des concessions réciproques et appréciables
E.Une rupture notifiée avant la conclusion de la transaction
II.Incidences de la transaction
A.Entre les parties signataires
B.Envers les tiers
a.Envers les autres salariés
b.Envers l'URSSAF
c.Envers Pôle emploi
d.Envers l'administration fiscale
Textes
Jurisprudence
Modèles
Transaction
Bibliographie
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