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18/03/10
Un décret aménage les formalités requises en matière de preuve des exportations, notamment afin de tenir compte de la procédure de dédouanement dématérialisée « ECS ».
Remonter18/03/10
Pour la Cour de cassation, la loi du 20 août 2008 a entendu maintenir temporairement les représentativités antérieurement acquises, sans pour autant interdire aux autres syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire.
Remonter12/03/10
Trois nouveaux retraitements extra-comptables.
Remonter18/03/10
Dans une SARL devenue unipersonnelle, la décision de révoquer le gérant non associé est prise par l'associé unique aux lieu et place de l'assemblée et la procédure statutaire de convocation de celle-ci n'a pas à être suivie.
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