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Toutes ces actualités sont développées dans la partie "infos en continu" des revues auxquelles vous êtes abonné.
11/03/10
Lorsque l'activité est exercée successivement à titre individuel puis dans une société de personnes, la durée minimale d'activité de 5 ans dont dépend l'exonération s'apprécie en prenant en compte l'ensemble de la période d'activité.
Remonter11/03/10
L'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) est étendue à de nouvelles communes du bassin d'emploi de Vitré depuis le 21 février 2010.
Remonter11/03/10
En quoi la comptabilité peut-elle vous aider à défendre vos positions dans un contrôle fiscal ?
Remonter11/03/10
L'article 1843-4 du Code civil prévoyant la détermination du prix par un expert s'applique en cas de cession prévue par un pacte extra-statutaire, mais le cédant ne peut pas demander une expertise une fois la cession devenue parfaite.
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