Toute l'actualité
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Toute l'actualité
Nous vous donnons rendez-vous chaque jour pour découvrir en avant-première toute l'actualité en droit des entreprises. Avec les Editions Francis Lefebvre, c'est sûr, vous êtes "à la page" !
Toutes ces actualités sont développées dans la partie "infos en continu" des revues auxquelles vous êtes abonné.
Fiscal
TVA : preuve des exportations
18/03/10
Un décret aménage les formalités requises en matière de preuve des exportations, notamment afin de tenir compte de la procédure de dédouanement dématérialisée « ECS ».
RemonterSocial
Syndicat : acquisition de la représentativité pendant la période transitoire
18/03/10
Pour la Cour de cassation, la loi du 20 août 2008 a entendu maintenir temporairement les représentativités antérieurement acquises, sans pour autant interdire aux autres syndicats d'établir leur représentativité pendant la période transitoire.
RemonterComptable et Financier
Détermination de votre résultat fiscal 2009
12/03/10
Trois nouveaux retraitements extra-comptables.
RemonterJuridique
Validité de la révocation d'un gérant de SARL devenue unipersonnelle
18/03/10
Dans une SARL devenue unipersonnelle, la décision de révoquer le gérant non associé est prise par l'associé unique aux lieu et place de l'assemblée et la procédure statutaire de convocation de celle-ci n'a pas à être suivie.
Remonter