Taux de l'usure au 1er avril 2009

			Taux effectif pratiqué au 1er trimestre 2009 par les établissements de crédit (en %)	Seuil de l'usure applicable à compter du 1er avril 2009 (en %)
Prêts aux particuliers	Crédits immobiliers	Prêts à taux fixe	5,87	7,83
		Prêts à taux variable	5,95	7,93
		Prêts relais	6,04	8,05
	Crédits de trésorerie	Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1 524 euros (1)	16,02	21,36
		Découverts en compte, prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1 524 euros et prêts viagers hypothécaires (1)	15,69	20,92
		Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1 524 euros	7,53	10,04
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale		Découverts en compte (2)	10,60	14,13
Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale		Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament	8,77	11,69
		Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable	5,89	7,85
		Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe	6,05	8,07
		Découverts en compte (2)	10,60	14,13
		Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans	6,04	8,05
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé. (2) Ces taux ne comprennent pas les éventuelles commissions sur le plus fort découvert du mois. Le taux moyen observé des commissions effectivement prélevées au cours du mois de janvier 2009 s'est élevé à 0,05 % du plus fort découvert du mois.