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- Social - Notification du licenciement par lettre remise en main propre au salariéle 02/02/10
- Social - L'expert-comptable du CE peut être désigné après la réunion de présentation des comptesle 01/02/10
- Social - L'expert-comptable désigné par CE pour l'examen des comptes a accès aux documents confidentielsle 01/02/10
- Social - Les mesures de protection des salariés contre l'incendie sont renforcéesle 29/01/10
Comptable
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- Comptable et Financier - Big Bang IFRS 2010-2012le 18/01/10
- Comptable et Financier - Extinction d'une dette financière par émission d'actionsle 15/01/10
- Comptable et Financier - Informations relatives aux parties liées (IAS 24)le 14/01/10
- Comptable et Financier - Projet « Dépréciation des actifs financiers » (IAS 39)le 13/01/10
Droit des affaires
- Juridique - Conclusion d'un bail sous conditionle 02/02/10
- Juridique - Imputation des paiements effectués par un locatairele 01/02/10
- Juridique - Responsabilité du bailleur habitant l'immeuble en cas d'incendiele 01/02/10
- Juridique - Elément moral de l'infraction de vente à distance irrégulièrele 01/02/10
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