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- Fiscal - Plus-values professionnelles : exonération en fonction du chiffre d'affairesle 11/03/10
- Social - Le contrat de transition professionnelle s'applique dans de nouvelles communesle 11/03/10
- Comptable et Financier - La comptabilité : une nouvelle arme pour vos contrôles fiscauxle 11/03/10
- Juridique - Détermination du prix de cession de droits sociaux en application de l'article 1843-4 du Code civille 11/03/10
Fiscal
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- Fiscal - Plus-values professionnelles : exonération en fonction du chiffre d'affairesle 11/03/10
- Fiscal - Avances sans intérêt consenties à une filialele 10/03/10
- Fiscal - Aide financière d'une sous-filiale à la société mèrele 05/03/10
- Fiscal - Délai de réponse à une demande d'informationle 03/03/10
Social
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- Social - Le contrat de transition professionnelle s'applique dans de nouvelles communesle 11/03/10
- Social - Le licenciement pour faute grave peut être notifié dès la fin du congé de maternitéle 10/03/10
- Social - Le monopole syndical au premier tour des élections est d'ordre publicle 09/03/10
- Social - Nouvelles précisions sur les conséquences du recours du salarié contre un avis d'inaptitudele 08/03/10
Affaires
- Juridique - Détermination du prix de cession de droits sociaux en application de l'article 1843-4 du Code civille 11/03/10
- Juridique - Obligation du bailleur de louer un logement décentle 10/03/10
- Juridique - Compromis d'arbitrage entre un consommateur et un professionnelle 09/03/10
- Juridique - Distinction entre la vente et la fourniture de services au regard du droit communautairele 05/03/10
Comptable
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- Comptable et Financier - La comptabilité : une nouvelle arme pour vos contrôles fiscauxle 11/03/10
- Comptable et Financier - Nouvelles informations sur les délais de paiementle 09/03/10
- Comptable et Financier - Indemnité d'éviction versée par le bailleurle 08/03/10
- Comptable et Financier - Publication des résultats des sociétés cotéesle 05/03/10
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