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580 actes

580 modèles pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise !

Préparer un contrat de travail, procéder à un licenciement, donner une réponse à une demande de congé, rédiger un règlement intérieur…
Le Formulaire social propose plus de 580 modèles de contrats pour rédiger tous les actes de la vie sociale !

Pour chaque modèle, les précisions indispensables sont systématiquement rappelées (avertissements, procédures, mentions obligatoires et conseillées, mises en garde, délais à respecter...).
La nouvelle ergonomie facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Pour en savoir plus

Sommaire

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

Formules de contrats
Formule simplifiée : lettre d’embauche
Contrat de travail (cadres-non cadres)/Temps partiel
Période d’essai (prolongation/rupture)
Clauses particulières, rémunération, mobilité, non-concurrence, voiture de fonction, exclusivité...
Modification du contrat
Lettre informant le salarié/Lettre de refus/Réponse
Sanctions disciplinaires
Convocation à un entretien préalable
Notification d’un avertissement, d’une mise à pied
Démission
Lettre du salarié/Accusé de réception
Licenciement pour motif personnel
Convocation à l’entretien préalable et lettre de licenciement pour :
• Maladie ou accident non professionnel
• Accident du travail ou maladie professionnelle
• Faute lourde ou grave
• Autres motifs personnels
Licenciement pour motif économique :
individuel, collectif
Modèles différents suivant le nombre de salariés licenciés, la taille de l’entreprise, la présence ou non de représentants du personnel
Information de Pôle emploi sur un prochain licenciement
Consultations des représentants du personnel sur les projets de compression d’effectif ou de licenciement (réunions successives, désignation - ou non - d’un expert-comptable...)
Convocations à l’entretien préalable
Lettres au salarié ayant accepté ou refusé une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou ne pouvant pas en bénéficier
Information de l’administration en cours de procédure et sur le plan de sauvegarde de l’emploi
Lettre du salarié acceptant un congé de reclassement/Lettre concernant sa mise en oeuvre
Lettres de licenciement
Actes postérieurs au licenciement
Rupture conventionnelle :
Lettre d'intention, de prise de rendez-vous
Fiche informative rappelant les droits des salariés
Présence d'un assistant du salarié/de l'employeur
Convention de rupture
Lettre de rétractation du salarié/ de l'employeur
Demande d'homologation
Départ en retraite
Mise à la retraite d’un salarié âgé de 65 à 69 ans / d’un salarié d’au moins 70 ans
Demande de l’employeur
Réponse du salarié
Notification de la mise à la retraite
Départ volontaire
Formules particulières liées à la cessation du contrat
Modalités du préavis
Demande d’application de la clause de non-concurrence
Rupture pour faute grave pendant le préavis
Lettre déliant de la clause de non-concurrence
Reprise d’un logement, d’une voiture de fonction
Demande d’une indemnité d’occupation
Documents à remettre en fin de contrat
Attestation de travail en cas d'inexécution du préavis
Certificat de travail
Transaction
Reçu pour solde de tout compte/dénonciation
Maintien temporaire couvertures compl. santé et prévoyance : déroulement de la procédure
Maintien temporaire couvertures compl. santé et prévoyance : lettre de l'employeur au salarié
Note d'information sur le maintien temporaire des couvertures compl. santé et prévoyance
Lettre de renonciation de l'ancien salarié au maintien temporaire des couvertures compl. santé et prévoyance après cessation du contrat

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Formules de contrats
CDD à objet défini
CDD pour remplacement avec ou sans terme précis
Contrat saisonnier avec ou sans terme précis
CDD pour un accroissement temporaire d’activité avec terme obligatoire
CDD d’usage avec ou sans terme précis
CDD conclu avec un étudiant
CDD conclu en cas de départ définitif d’un salarié, le remplaçant n’étant pas immédiatement disponible
CDD de date à date en cas de suppression de poste
Clauses particulières : rémunération, confidentialité, exclusivité, voiture de fonction...
Sanctions disciplinaires
Convocation à un entretien préalable
Lettre de notification d’un avertissement, d’une mise à pied
Renouvellement du contrat de droit commun
Avenant
Cessation du contrat
CDD à objet défini/CDD de droit commun :
• Lettre avisant le salarié de l’échéance du terme
• Lettre de rupture par l'employeur/le salarié au bout de 18 ou 24 mois (pour CCD à objet défini seulement)
• Convocation à un entretien préalable anticipé pour faute
• Lettres de rupture anticipée pour faute grave ou lourde, pour force majeure
• Lettre prenant acte de la rupture anticipée pour embauche à durée indéterminée
• Rupture d'un commun accord (Avenant)
Formules particulières liées à la cessation du contrat
• Demande d’application de la clause de non-concurrence
• Lettre déliant de la clause de non-concurrence
• Reprise d’un logement, d’une voiture de fonction 
Documents à remettre en fin de contrat
• Certificat de travail
• Maintien temporaire des couvertures complémentaires santé et prévoyance après cessation du contrat : Lettre d’information, de renonciation

CONTRATS DE TRAVAIL POUR DES CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE SALARIÉS

Commerciaux
Salarié commercial non VRP
VRP statutaire exclusif ou monocarte
VRP statutaire non exclusif ou multicartes
Mandataires sociaux SA-SARL
Autorisation de signature d’un contrat/de modification
Contrat de travail
Contrat de travail international
Contrat de travail d’un salarié muté dans le cadre d’un détachement ou d’une expatriation/recruté en vue d’un détachement ou d’une expatriation

CONTRATS DE FORMATION OU D’INSERTION

Contrats initiative - emploi
CDI/CDD à temps plein/partiel
Contrat à durée déterminée “Seniors”
CDD à temps plein/temps partiel

CONGÉS

Congés payés
Congés pour raisons familiales
Congé de paternité
Congé parental d'éducation - travail à temps partiel
Congé en vue d'adopter un enfant hors métropole
Congé d'adoption lors de l'arrivée de l'enfant au foyer
Congé de présence parentale/en cas de maladie ou de handicap grave d'un enfant
Congé de soutien familial/de solidarité familiale
Congé/temps partiel pour création d'entreprise
Congé sabbatique
Congé de solidarité internationale

FORMULES APPLICABLES AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Exécution du contrat
Modification du contrat
Proposition de chômage partiel
Transfert partiel d’entreprise

Rupture du contrat
Rupture conventionnelle d'un CDI :
• Lettre d'intention, de prise de rendez-vous
• Fiche informative rappelant les droits des salariés
• Présence d'un assistant du salarié/de l'employeur
• Convention de rupture
• Lettre de rétractation du salarié/ de l'employeur
• Formulaire de rupture/demande d'autorisation à l'inspecteur du travail
Licenciement pour motif personnel ou économique
Mise à la retraite d’un salarié âgé de 65 à 69 ans / d’un salarié d’au moins 70 ans :
• Demande de l’employeur
• Réponse du salarié
• Convocation à l’entretien préalable
• Convocation des membre du CE
• Demande d’autorisation à l’inspecteur du travail
• Notification de la mise à la retraite
Cessation du CDD

Elections et fonctionnement
Délégués du personnel
Membres du comité d’entreprise
Délégation unique du personnel
Membres du comité central d’entreprise
Délégués syndicaux
Membres du comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail 

ACCORDS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Accord de participation d’entreprise / de groupe
Accord d’intéressement d’entreprise / de groupe
Plans d’épargne salariale
Plan d’épargne d’entreprise/de groupe
Plan d’épargne interentreprises/PERCO

Accord sur le droit d’expression des salariés
Accord en faveur de l’emploi des seniors
Règlement intérieur

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Congés de formation
Congé individuel de formation professionnelle
Congé spécial jeune travailleur
Congé examen
Congé de bilan de compétences
Congé de formation aux fonctions de conseiller du salarié
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Congé de formation économique des membres du comité d'entreprise/des membres du CHSCT
Congé de formation des conseillers prud'hommes
Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
Congé d'enseignement ou de recherche et d'innovation

Droit individuel à la formation (DIF)
Périodes de professionnalisation
Congé pour validations des acquis de l'expérience
PV de consultation du CE sur le plan de formation

Produits complémentaires

Allez plus loin

• Mémento Social

• Mémento Retraites et prévoyance d'entreprise

• Mémento Paie

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