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Matière :

Droit des Affaires

Parution :

16/09/08

A jour :

15/07/08

Nbre pages :

1400

Format :

150 x 230

EAN :

9782851157423

Gérer une exploitation devient tout naturel

Le Mémento Agriculture analyse l’ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui concernent le monde agricole. Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, il s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.
 
Chacun y trouve les informations utiles pour :
- maîtriser et organiser le développement de l’exploitation,
- contrôler les charges fiscales et sociales,
- tenir la comptabilité,
- adapter la structure juridique à la nature de l’exploitation,
- protéger les exploitants et leurs biens,
- obtenir des aides ou des subventions, etc.

Pour en savoir plus

Sommaire

Première partie : FISCALITE AGRICOLE

TVA et agriculture
Champ d’application du régime simplifié
Application de la TVA aux agriculteurs
Remboursement forfaitaire
Négociants en bestiaux

Bénéfices agricoles et impôt sur le revenu
Personnes et activités imposables
Champ d’application des régimes d’imposition
Régime du bénéfice forfaitaire agricole
Régime du bénéfice réel normal
Régime simplifié d’imposition
Changement de régime d’imposition
Allégements fiscaux
Régimes particuliers

Mutations de biens ruraux
Fiscalité des baux ruraux
Ventes de biens ruraux et opérations assimilées
Successions et donations

Statut fiscal des sociétés et groupements agricoles
Impôts directs, droits d’enregistrement
Règles spécifiques : organismes coopératifs et processionnels, EARL, groupements agricoles d’exploitation en commun, GFA, organismes forestiers, groupements pastoraux et fonciers ruraux…

Autres questions fiscales
Impôts directs locaux
ISF
Taxes et participations sur les salaires, CSG, taxes parafiscales, droits sur les boissons…
Contrôle et contentieux

Deuxième partie : LEGISLATION SOCIALE AGRICOLE

Protection sociale agricole
Notion d’activité agricole
Protection sociale des salariés
Affiliation des chefs d’exploitations individuelles et des membres de sociétés
Cotisations des non-salariés
Assurance-maladie des non-salariés (Amexa)
Couverture maladie-maternité complémentaire et assurance volontaire vieillesse
Retraite et préretraite des non-salariés
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Accidents et maladies professionnelles
Contentieux de la mutualité sociale agricole

Conditions d’emploi et de travail des salariés
Embauche, aides à l’emploi, chômage
Formation professionnelle
Contrat de travail
Rupture du contrat
Négociation collective
Salaire : fixation, paiement…
Conditions de travail : jeunes travailleurs, durée du travail, congés, hygiène et sécurité
Représentation du personnel
Conflits du travail


Troisième partie : COMPTABILITE AGRICOLE

Règles comptables applicables aux activités agricoles
Principes, produits et créance d’exploitation ; charges et dettes ; biens agricoles ; immobilisations corporelles et incorporelles…
Spécificités applicables aux groupements et sociétés
Documents de synthèse et liste des comptes : comptes annuels ; modèles de comptes avec passage de comptes aux postes ; PCGA

Comptabilité des sociétés coopératives agricoles
Obligations comptables
Information financière
Contrôle externe commissaires aux comptes

Quatrième partie : DOSSIERS JURIDIQUES DE L’EXPLOITATION AGRICOLE

Exploitation et exploitant agricole
Droit de propriété
Exploitation en location
Fonds agricole
Contrats d’intégration
Main d’œuvre familiale
Risques et assurances
Dévolution successorale et sauvegarde des unités économiques de production
Agriculteurs en difficulté

Groupements et sociétés en agriculture
Entraide, approvisionnement, utilisation du matériel et commercialisation en commun
Groupements et associations de propriétaires
Groupements et sociétés d’exploitation

Aménagement des structures agricoles
Dispositions générales et mesures à caractère global
Sociétés d’aménagements foncier et d’établissement rural (Safer)
Aides socio-économiques
Contrôle des structures des exploitations agricoles
Transferts de droits à paiement, droits à primes et autres références individuelles de production
Aménagement foncier

Organisation économique
Coopératives agricoles et autres groupements
Organisation des producteurs et des marchés agricoles

Financement de l’agriculture
Crédits
Plans d’investissements

Pluriactivité Nouvelle étude
Aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Cinquième partie : POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Présentation générale
Régimes de soutiens directs et régime d’aide simplifié
Organisation commune de marché unique Nouvelle étude
Produits végétaux
Produits animaux

Nouveautés de l'édition 2009/2010

L'édition 2009/2010 est à jour de la loi LME du 4 août 2008.

Elle intègre également :
-la réforme des droits à déduction de TVA,
-les nouvelles règles relatives aux droits à paiement unique (DPU),
-les règles de déclaration, d'évaluation et de comptabilisation du fonds agricole,
-les allégements fiscaux en faveur de la transmission du patrimoine, etc.

2 nouvelles études:
-la pluriactivité
-l'organisation commune de marché unique

 

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