Mémento Assemblées générales - 2010/2011 SA - SARL.
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- Matière :
- Droit des Affaires
- Parution :
- 11/12/09
- A jour :
- 01/11/09
- Nbre pages :
- 950
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851158246
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A votre disposition, tous les outils pour appliquer la loi sans vous tromper :
toute la jurisprudence,
des exemples chiffrés,
de nombreux modèles (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal...),
des tableaux de synthèse,
des échéanciers développés par type de société…
Les internautes ont aussi choisi :
Tout savoir de la convocation à la rédaction du procès-verbal.
Le Mémento Assemblées générales regroupe en un seul ouvrage tout ce qu’il faut savoir sur le déroulement des assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non cotées), qu’il s’agisse de les préparer ou de régler un contentieux.
Chaque étape est étudiée de façon approfondie, sans négliger l’impact des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence…) :
- la convocation,
- les documents et rapports à communiquer aux participants,
- le déroulement des débats,
- le vote des résolutions,
- l’établissement du procès-verbal,
- les effets des décisions collectives…
- les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés,
- les autres modes de consultation des associés de SARL et la prise de décision dans les EURL.
Pour en savoir plus
- Sommaire
- Convocation de l’assembléeAuteur de la convocation
Compétence de l’assemblée
Etablissement de l’ordre du jour
Date et lieu de l’assemblée
Modalités de convocationDroit de communication préalable à l’assemblée
Droit de communication des associés ou actionnaires
Droit de communication du commissaire aux comptes
Droit de communication du comité d’entreprise
Droit de communication du conseil de surveillance de SAQuestions écrites des associés et actionnaires
Réunion de l’assembléePersonnes pouvant accéder aux assembléesFeuille de présenceBureau et présidence de l’assembléeConstatation du quorumDébats et vote des résolutionsIncidents de séanceClôture de séanceLes suites de la consultation
Procès-verbal
Effets des décisions collectives
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Régime des nullités
Conservation des documents liés aux assemblées généralesDossiers thématiquesTitres indivis, démembrés, loués ou prêtésAssemblées mixtesAssemblées spécialesConsultation des associés dans SARL autrement qu'en assembléeDécision de l’associé unique d’une EURL - Des réponses à vos questions
Le Mémento Expert Assemblées générales 2010-2011 apporte des réponses précises et argumentées à toutes les questions liées à la préparation et à la tenue des assemblées.
Convocation de l’assemblée
- Lorsqu’une SARL a deux gérants, le premier peut-il s’opposer à la convocation d’une assemblée par le second ?
- Dans quels cas y a-t-il « augmentation des engagements des associés » nécessitant une décision unanime ?
- Dans quelles conditions l’assemblée peut-elle se prononcer sur une question non-inscrite à l’ordre du jour ?
- Une assemblée doit-elle nécessairement se tenir dans une seule et même pièce ?
- En cas d’ajournement, la nouvelle assemblée doit-elle faire l’objet d’une convocation ?
- Quelles sociétés peuvent se dispenser de publier un avis de convocation dans un journal d'annonces légales ?
- Qu’encourt le dirigeant qui a refusé d'inscrire à l'ordre du jour un projet de résolution présenté par un actionnaire ?
Droit de communication préalable à l’assemblée
- Quels documents peuvent n’être consultés qu’au siège social ?
- De quels documents l'associé peut-il faire une copie ?
- Quels sont les éléments retenus par les juges pour prononcer ou non la nullité de l’assemblée si des documents n’ont pas été communiqués ?
- A quelles conditions peut-on obtenir la communication forcée de documents ?
- L’inobservation du délai de communication des documents au commissaire aux comptes avant l’assemblée annuelle est-elle toujours sanctionnée ?
- Dans quels cas un dirigeant peut-il se prévaloir du litige l’opposant au commissaire aux comptes pour refuser de lui communiquer les documents sociaux ?
- Le comité peut-il convoquer les commissaires aux comptes de la société pour obtenir des explications sur les comptes sociaux ?
- Qui doit rémunérer l’expert-comptable désigné par le comité pour l’assister dans l’examen annuel des comptes ?
- A quelles sanctions s’expose le directoire qui ne communique pas son rapport et les comptes sociaux au conseil de surveillance ?
Questions écrites des associés et actionnaires
- Dans les sociétés « cotées », les associations d’actionnaires peuvent-elles poser des questions écrites à l’occasion des assemblées?
- Les associés sont-ils limités dans le nombre de questions écrites ?
- Les réponses aux questions écrites peuvent-elles être différées après la tenue de l’assemblée ?
Réunion de l’assemblée
- A qui un actionnaire peut-il donner pouvoir de le représenter ?
- Les associés ont-ils le droit de demander la participation d’un huissier à l’assemblée ?
- Le tuteur d’un mineur a-t-il le pouvoir de voter une augmentation de capital au nom de celui-ci ?
- Pourquoi est-il utile d’établir une feuille de présence avec soin ?
- A qui et comment est-elle communiquée ?
- Quel rôle jouent les membres du bureau de l’assemblée ?
- Peut-on déroger aux règles de quorum dans les SARL ?
- Que devient le droit de vote double en cas de fusion ?
- Peut-on limiter le nombre de voix des actionnaires ?
- Le juge peut-il se substituer à l’assemblée en cas d’abus de majorité et de minorité ?
- Un minoritaire peut-il s’opposer sans risque au vote d’une délibération pour des raisons personnelles ?
- Comment la société doit-elle utiliser les pouvoirs en blanc ?
- Le président de l’assemblée peut-il expulser un actionnaire virulent ?
Les suites de la consultation
- Quelle est la valeur probante du procès-verbal ?
- Est-il possible de revenir sur une décision adoptée en assemblée ?
- Quels recours exercer pour pallier l'absence de publication d'une décision d'assemblée par les dirigeants ?
- Quelles violations des dispositions légales ou réglementaires justifient l’annulation de l’assemblée ou de ses délibérations ?
- Comment peut-on régulariser la situation ?
Dossier thématique : Titres indivis, démembrés, loués ou prêtés
- Les actions détenues par une indivision qui n’a pas désigné un représentant pour voter sont-elles prises en compte dans le quorum ?
- Les statuts peuvent-ils priver le nu-propriétaire de son droit de vote au profit de l’usufruitier pour toutes les assemblées?
- En cas de location d’actions ou de parts sociales, comment s’opère la répartition du droit de vote entre bailleur et locataire ?
Produits complémentaires
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |