Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation - 2010/2011 Juridique-Fiscal-Social-Comptable
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- Matière :
- Associations
- Parution :
- 15/04/10
- A jour :
- 01/03/10
- Nbre pages :
- 1500
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851158345
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Des aides pratiques vous guident dans vos démarches : modèles de statuts, tableau récapitulatif des formalités de constitution, modèle de questionnaire fiscal, modèle de reçu de don, etc.
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Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.
Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
- gérer efficacement une association,
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- optimiser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal…
Pour en savoir plus
- Sommaire
REGIME JURIDIQUE
Notions fondamentales
- Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique
- Capacité de l’association
- Fonctionnement : organes de direction, membres, assemblée générale
- Patrimoine de l’association
- Activités de l’association
- Actions en justice
- Responsabilités et assurances
- Associations en difficulté
- Disparition des associationsLes règles propres à chaque type d’association
- Associations reconnues d’utilité publique
- Associations sportives
- Associations communales de chasse agréées
- Associations agréées de tourisme
- Associations de défense des consommateurs agréées
- Associations de défense des investisseurs
- Associations de protection de l’environnement
- Associations cultuelles et diocésaines
- Associations sectaires
- Unions d’associations familiales
- Associations de jeunesse ou d’éducation populaire, accueils collectifs de mineurs
- Associations de financement électorales et de financement d’un parti ou groupement politique
- Associations de la « loi du 10/01/1936 »
- Associations étrangères en France et associations dites «internationales»REGIME FISCAL
Critères de non-lucrativité et activités commerciales accessoires
Taxe sur la valeur ajoutée
- Exonérations, règles d’imposition et obligations
Impôt sur les sociétés et taxe professionnelle
-Associations sans activité lucrative
-Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives
Autres questions fiscales
- Droits d’enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d’immeubles)
-Taxes, obligations et impôts divers (déclaration d’honoraires et de salaires, taxes assises sur les rémunérations, taxes d’urbanisme, taxes sur les voitures, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants)
-Taxes foncières, taxe d’habitation, taxes annexes
-Taxe annuelle sur certains locaux en Ile-de-France
-Impôt sur les réunions sportives
-Le contrôle fiscal et ses suites
LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS
Collaborateurs non salariés
- Indépendants rémunérés
-Dirigeants de l'association
-Collaborateurs mis à disposition
-Collaborateurs fonctionnaires
-Collaborateurs divers
Collaborateurs salariés
-Embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail, conditions de travail et formation, salaire, représenation du personnel et négocation collective, contrôle et contentieux
COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS
-Obligations comptables des associations
-Mise en oeuvre d'une comptabilité
-Information financière
-Comptabilité des petites associaitons
-Commissariat aux comptes
FONDATIONS
-Fondations reconnues d'utilité publique
-Fondations d'entreprise
DOSSIERS THEMATIQUES
- Fonds de dotation
- Mécénat et parrainage (sponsoring)
- Subventions aux associations
- Statut des bénévoles
- Filialisation des activités lucratives d'une association
- Association locataire de locaux privés
- Fichiers des associations
- Presse associative
- Manifestations publiques
- Associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle
- Congrégations
- Nouveautés de l'édition 2010-2011
- Fonds de dotation
- Réforme des associations de tourisme ou des règles de prescription
- Nouvelles règles de publicité des comptes annuels
- Nouvelle procédure de contrôle des OSBL bénéficiaires de dons
- Nouvelle procédure d’agrément des associations après la circulaire du 18 janvier 2010
Produits complémentaires
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |