Mémento Baux commerciaux - 2009/2010 Juridique-Fiscal
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- Matière :
- Immobilier
- Parution :
- 14/04/09
- A jour :
- 01/03/09
- Nbre pages :
- 1100
- Format :
- 135 x 230
- EAN :
- 9782851157928
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De très nombreuses illustrations sont tirées de la jurisprudence et des exemples de clauses vous sont proposés.
Le point de vue du juriste et de l’expert sur la valeur locative.
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Votre guide juridique et fiscal de toutes les étapes de la vie du bail
Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
- s’y retrouver dans une réglementation complexe,
- résoudre les divergences en cours de bail.
Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment. Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, conditions de résiliation, risques liés à un changement d’activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives…
Il accorde une large place aux aspects financiers.
Pour en savoir plus
- Sommaire
25 rubriques pour faire le tour de la question
- Application du statut des baux commerciaux
- Bail de courte durée
- Cession du droit au bail
- Charges locatives
- Conclusion du bail
- Contentieux
- Convention d’occupation précaire : fragilité du droit de l’occupant ; régime juridique
- Destination du bail et déspécialisation
- Durée du bail : bail initial, bail renouvelé, bail tacitement reconduit
- Fonds de commerce : exploitation dans les lieux loués
- Garanties du bailleur
- Immatriculation du locataire au registre du commerce
- Indemnité d’éviction : évaluation, maintien dans les lieux, régime fiscal
- Loyer du bail initial
- Loyer : révision
- Loyer du bail renouvelé
- Obligations du bailleur d’information, de délivrance, d’entretien et de réparation, de garantie, liées à la sécurité du bien loué
- Obligations du locataire en cours et à l’expiration du bail
- Procédure collective du locataire
- Refus de renouvellement du bail avec et sans indemnité d’éviction, reprise des lieux loués par le bailleur
- Renouvellement du bail
- Résiliation du bail
- Sous-location
- Travaux dans les lieux loués : entretien et de réparation, ordonnés par l’administration, aménagement et transformation, sort des améliorations et des constructions à la fin du bail
- Valeur locative des locaux commerciaux
- Annexes- Nouveautés de l'édition 2009/2010
A jour au 1er mars 2009, elle intègre les nouveautés les plus récentes après la loi LME, les réformes de la prescription civiles, des procédures collectives et des majeurs protégés :
- création de l'indice des loyers commerciaux
- disparition des usages locaux
- extension de la possibilité de conclure des baux de courte durée
- exercice de droit de préemption des communes
- simplification et réduction des délais de prescription.
Produits complémentaires
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |