Mémento Droit commercial - 2010 Fonds de commerce - Contrats - Biens de l’entreprise - Crédit, garanties, recouvrement - Entreprises en difficulté
-
- Agrandir
-
- Matière :
- Droit des Affaires
- Parution :
- 27/04/10
- A jour :
- 15/02/10
- Nbre pages :
- 1430
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851158390
Tarifs
Les plus
Ce Mémento est une véritable base de données jurisprudentielles :
plus de 20 000 décisions de justice sont citées ou présentées, après une sélection rigoureuse.
Voir la vidéo de M. Barthélemy Mercadal sur le projet de réforme du droit des contrats
Les internautes ont aussi choisi
Tout le droit des affaires en un seul ouvrage !
Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :
- accords de distribution, vente, sous-traitance,
- obtention d’un crédit,
- paiement,
- recouvrement des impayés,
- procédures collectives,
- dépôt et licence de marque,
- location-gérance du fonds de commerce,
- procédure d’arbitrage…
Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.
Pour en savoir plus
- Sommaire
I - Commerçant et fonds de commerce
- Commerçant et actes de commerce
- Capacité
- Identification de l'entreprise
- Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement)
- Baux commerciaux (conclusion, exécution, renouvellement, contentieux)
- Liberté du commerce
- Responsabilité civile
II - Contrats
- Règles communes à tous les contrats
- Contrats internationaux
- Assurances de dommages terrestres
- Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun…)
- Contrat d’entreprise (prestation de service)
- Dépôt
- Distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale…)
- Fiducie
- Location de meubles
- Mandat
- Prêts autres que d’argent
- Transports (par route, mer, avion)
- Vente de marchandises et de matérielsIII - Biens de l’entreprise
- Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)
- Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)
- Propriété littéraire et artistique (œuvres protégées, droits des auteurs, contrats d’exploitation)
IV - Financement de l’entreprise
- Banque et monopole bancaire
- Comptes
- Opérations de crédit (prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte…)
V - Créances et dettes de l’entreprise
- Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiement)
- Garanties (cautionnement, hypothèque, gage, nantissement, privilèges, droit de rétention, etc.)
- Recouvrement des créances (injonction de payer, saisies…)
- Procédures d’apurement du passif (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)VI - Contentieux
- Modes alternatifs de règlement des litiges
- Transaction
- Arbitrage
- Action en justice
- Lois et règlements
- Preuve- Nouveautés de l'édition 2010
L'édition 2010 intègre toutes les nouveautés en matière de :
- transports
- modalités de vente des biens indivis et régime de la fiducie-sûreté
- crédit des PME
- création sur internet (Hadopi I) et protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Hadopi II)
- constitutionnalité
Produits complémentaires
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |