Mémento Droit commercial - 2010 Fonds de commerce - Contrats - Biens de l’entreprise - Crédit, garanties, recouvrement - Entreprises en difficulté
-
- Agrandir
-
- Matière :
- Droit des Affaires
- Parution :
- 31/03/10
- A jour :
- 15/02/10
- Nbre pages :
- 1430
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851158390
Tarifs
Les plus
Ce Mémento est une véritable base de données jurisprudentielles :
plus de 20 000 décisions de justice sont citées ou présentées, après une sélection rigoureuse.
Les internautes ont aussi choisi
Tout le droit des affaires en un seul ouvrage !
Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :
- accords de distribution, vente, sous-traitance,
- obtention d’un crédit,
- paiement,
- recouvrement des impayés,
- procédures collectives,
- dépôt et licence de marque,
- location-gérance du fonds de commerce,
- procédure d’arbitrage…
Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.
Pour en savoir plus
- Sommaire
I - Commerçant et fonds de commerce
- Commerçant et actes de commerce
- Capacité
- Identification de l'entreprise
- Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement)
- Baux commerciaux (conclusion, exécution, renouvellement, contentieux)
- Liberté du commerce
- Responsabilité civile
II - Contrats
- Règles communes à tous les contrats
- Contrats internationaux
- Assurances de dommages terrestres
- Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun…)
- Contrat d’entreprise (prestation de service)
- Dépôt
- Distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale…)
- Fiducie
- Location de meubles
- Mandat
- Prêts autres que d’argent
- Transports (par route, mer, avion)
- Vente de marchandises et de matérielsIII - Biens de l’entreprise
- Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)
- Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)
- Propriété littéraire et artistique (œuvres protégées, droits des auteurs, contrats d’exploitation)
IV - Financement de l’entreprise
- Banque et monopole bancaire
- Comptes
- Opérations de crédit (prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte…)
V - Créances et dettes de l’entreprise
- Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiement)
- Garanties (cautionnement, hypothèque, gage, nantissement, privilèges, droit de rétention, etc.)
- Recouvrement des créances (injonction de payer, saisies…)
- Procédures d’apurement du passif (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)VI - Contentieux
- Modes alternatifs de règlement des litiges
- Transaction
- Arbitrage
- Action en justice
- Lois et règlements
- Preuve- Nouveautés de l'édition 2010
L'édition 2010 intègre toutes les nouveautés en matière de :
- transports
- modalités de vente des biens indivis et régime de la fiducie-sûreté
- crédit des PME
- création sur internet (Hadopi I) et protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Hadopi II)
- constitutionnalité
Produits complémentaires
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |