Mémento Fiscal - 2010
-
- Agrandir
-
- Matière :
- Fiscal
- Parution :
- 26/02/10
- A jour :
- 01/02/10
- Nbre pages :
- 1500
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851158321
Tarifs
Les plus
- 300 exemples de calculs,
- des précisions et remarques signalant les situations particulières,
- 150 tableaux récapitulatifs illustrant les solutions proposées,
- des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transmission),
- des outils pratiques (barème détaillé de l'impôt sur le revenu, tarif des notaires…),
- des références systématiques aux textes sources.
Les internautes ont aussi choisi
Véritable "mode d’emploi" pratique de toute la fiscalité française
Le Mémento Fiscal 2010 vous apporte toutes les solutions pratiques pour :
- faire le point sur les conséquences de nouveaux textes (réforme de la taxe professionnelle, territorialité de la TVA…),
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l'impact fiscal des règles comptables : actifs, amortissements, fusions…
- adapter les stratégies patrimoniales à la donne fiscale,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier les avis d'imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales…
Il vous permet de connaître avec précision et rapidité vos droits et obligations fiscales : principales règles d'assiette, tarifs et modalités de paiement des différents impôts et taxes.
Pour vous apporter une information exhaustive, nos experts ont condensé, analysé et commenté 1 500 pages de Code Général des Impôts, 1 000 pages de Journal Officiel, 2 500 circulaires administratives, 5 000 pages de jurisprudence…
Pour en savoir plus
- Sommaire
I - Impôt sur le revenu
- BIC
- BNC
- Bénéfices agricoles
- Plus-values et moins-values professionnelles
- Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
- Rémunérations des dirigeants
- Revenus des capitaux mobiliers
- Revenus fonciers
- Fiscalité immobilière
- Plus-values des particuliers
- CSG et autres prélèvementsII - Impôts sur les bénéfices des sociétés
- Sociétés relevant de l’IS
- Sociétés de personnes et assimilées
- Transformations de sociétés, changements d'activité ou de régime fiscal
- Fusions et opérations assimilées
- Groupes de sociétés: intégration fiscale, régime des sociétés mères et filiales
III - Impôts locaux
- Taxes foncières
- Taxe d’habitation
- Contribution économique territoriale
- Taxes assimiléesIV - TVA
- Champ d' application
- Territorialité
- Calcul et paiement
- Déductions
- Régimes particuliers: activités immobilières, agriculture, opérations bancaires et financières, oeuvres d'art ...
V - Droits d’enregistrement
- Baux et locations verbales
- Cessions de fonds de commerce
- Ventes d’immeubles
- Droits intéressant les sociétés
- Droits de succession et de donation
- Conventions diverses: partage, échange, vente de meubles.
VI - ISF
- Personnes et biens imposables
- Assiette et calcul
- Déclaration et paiement
- Biens professionnelsVII - Taxes diverses
- Taxes sur les salaires
- Contribution sur les revenus locatifs
- Contribution sociale de solidarité des sociétés
- Taxes sur les véhicules de sociétés
- Taxe générale sur les activités polluantes
- Contributions indirectes ...VIII - Dispositions communes
- Paiement et recouvrement
- Contrôle
- Recours des contribuables
- Conventions internationalesIX - Régimes spéciaux
- Régime d'imposition des petites entreprises
- Direction des grandes entreprises
- Centres de gestion et associations agréés
- Centres de formalités des entreprises
- Régimes de participation des salariés
- Associations et organismes sans but lucratif
- Autres régimes: Outre-mer, Corse…X - Dossiers thématiques
- Création, achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
- Création de succursales ou de filiales
- Mise en location-gérance d’une entreprise
- Transmission d’entreprise
Annexe: Barèmes, renseignements chiffrés et divers
- Nouveautés de l'édition 2010
Fiscalité des entreprises :
Réforme de la taxe professionnelle : quels enjeux, quelles conséquences ?
Territorialité de la TVA : de nouvelles règles s’appliquent aux prestations de services.
Intégration fiscale : il est maintenant permis d’intégrer les filiales françaises détenues par l’intermédiaire de sociétés étrangères.
Crédit d’impôt recherche : le dispositif de remboursement anticipé est reconduit.
Prix de transfert : à partir de 2010, les groupes doivent établir une documentation pour justifier les prix pratiqués.
Plus-values immobilières : les cessions d’immeubles à des sociétés de crédit-bail peuvent bénéficier d’une taxation à taux réduit.
Fiscalité des particuliers et du patrimoine :
Niches fiscales : plusieurs dispositifs sont à nouveau aménagés (régime Scellier, emprunts destinés à l’achat de l’habitation principale, défiscalisation outre-mer, location meublée non professionnelle, résidence de tourisme…).
Bouclier fiscal : le mode de calcul est modifié.
Plus-values mobilières : les prélèvements sociaux sont dus dès le premier euro de cession.
Fiducie : le régime est étendu aux personnes physiques.
Contrôle fiscal : renforcement des dispositifs de lutte contre l’évasion via les paradis fiscaux.
Produits complémentaires
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |