Mémento Gestion immobilière - 2010/2011 Achat–Vente–Location–Copropriété

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Matière :: Immobilier
Parution :: 23/11/09
A jour :: 15/10/09
Nbre pages :: 1240
Format :: 150 x 230
EAN :: 9782851158208

Tarifs

€102 TTC

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Une nouvelle étude : Régime fiscal des marchands de biens, et un nouveau tableau comparatif des principaux financements aidés.

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Optimisez à coup sûr la gestion de vos immeubles

Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu’il faut savoir pour gérer un immeuble :
- vente de l'immeuble : contrats préparatoires, contrats de vente, formalités de publicité foncière
- financement de l'achat d'un bien immobilier (résidence principale ou investissement locatif) : protection de l'emprunteur, prêts et aides
- copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires
- rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, droit de préemption, régimes locatifs particuliers
- règles fiscales : réduction d'impôts, revenus fonciers…
- agents immobiliers : droits et obligations.

Pour en savoir plus

Sommaire: I - VENTE IMMOBILIERE
- Contrats préparatoires
- Vente amiable d’immeuble
- Location-accession à la propriété immobilière
- Vente avec faculté de rachat
- Publicité foncière

II - FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER
- Protection de l’emprunteur immobilier
- Prêt viager hypothécaire
- Prêts réglementés et aides de l’Etat
- Crédit-bail immobilier
- Hypothèque garantissant le crédit

III - ORGANISATION ET GESTION DE L'IMMEUBLE BATI
- Copropriété des immeubles bâtis
- Autres modes d’organisation de l’immeuble bâti
- Obligations administratives des propriétaires d’immeubles

IV - RAPPORTS LOCATIFS
- Bail de droit commun
- Baux commerciaux
- Baux à usage d’habitation principale ou à usage mixte, professionnel et d’habitation principale
- Droits de préemption des locataires de locaux à usage d’habitation
- Bail professionnel
- Régimes locatifs particuliers

V – FISCALITE
- Réductions, crédits d’impôts et TVA sur travaux
- Revenus fonciers
- Locations taxables à la TVA
- Contribution sur les revenus locatifs
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Taxe foncière et taxe d’habitation
- Impôts et droits liés à la vente de l’immeuble bâti
- Régime fiscal des marchands de biens
- Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux ou de stockage situés en Ile-de-France

VI - AGENTS IMMOBILIERS
- Champ d’application de la loi du 2 janvier 1970
- Conditions d’exercice de l’activité
- Exercice de l’activité
- Protection sociale des négociateurs immobiliers
Nouveautés de l'éditions 2010-2011: Cette nouvelle édition intègre une actualité législative très riche :

Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (LME)
Loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 (dite Loi Boutin) :
Loi sur le tourisme du 22 juillet 2009
Réforme de la prescription (loi du 17 juin 2008)
Réforme des procédures collectives (Ordonnance du 18 décembre 2008)
Réforme des successions et libéralités
Régime Scellier (issu de la loi de finance rectificative pour 2008) :
Réforme du régime fiscal de la location meublée (issue de la loi de finance pour 2009)
Nouvel avantage fiscal pour les résidences avec services