Mémento Intégration fiscale - 2009/2010

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Matière :: Fiscal
Parution :: 03/12/08
A jour :: 01/11/08
Nbre pages :: 700
Format :: 150 x 230
EAN :: 9782851157775

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Les plus

- Plus de 120 pages consacrées à l'établissement des déclarations.
- L'analyse détaillée de la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments.
- Une analyse des conséquences fiscales des restructurations des groupes.

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Une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates.
- Quels sont les principaux intérêts de la décision d'intégration ?
- Comment limiter les cas d'application de l'amendement Charasse ?
- Dans quelles conditions la législation récente relative à la sous-capitalisation s'applique-t-elle aux groupes intégrés ?
- Quelles conséquences comporte la réforme de la fiscalité des titres de participation à l'égard des transactions intragroupe ?
- Que faut-il prévoir dans les conventions d'intégration ?

Pour en savoir plus

sommaire

PRÉSENTATION

INTÉRÊT DU RÉGIME DE L’INTÉGRATION FISCALE
• Points forts du régime
• Contraintes à prendre en considération
• Comparaison avec d'autres régimes de groupe

COMPOSITION DU GROUPE
• Conditions d'accès au régime des groupes
• Formalités entraînées par la formation du groupe
Annexe : Modèles des déclarations à fournir à l'administration

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’ENSEMBLE
• Résultats individuels des sociétés du groupe
• Rectifications du résultat brut d'ensemble

PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME D’ENSEMBLE
• Situation individuelle des sociétés intégrées
• Détermination et régime de la plus ou moins-value nette d'ensemble sur titres de participation
• Cessions de titres au sein du groupe

SORTIES ET CESSATION DU GROUPE
• Evénements entraînant la sortie du groupe
• Conséquences d'une sortie de groupe
• Conséquences de la cessation pure et simple du groupe

RESTRUCTURATION DU GROUPE INTÉGRÉ
• Conséquences d'une restructuration à la tête du groupe
• Participation des sociétés du groupe à des opérations de restructuration
Annexes : Modèles de déclarations à fournir à l'administration
Modalités d'imputation du déficit d'ensemble de l'ancien groupe sur une base élargie

IMPOSITION DU RÉSULTAT D’ENSEMBLE
• Imposition du bénéfice d'ensemble
• Imputation des déficits subis pendant l'intégration

ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DU RÉSULTAT D’ENSEMBLE
• Présentation des obligations du groupe intégré
• Mentions à porter sur les déclarations individuelles des résultats
• Mentions à porter sur la déclaration du résultat d'ensemble et ses états annexes

PAIEMENT DE L’IMPÔT
• Paiement de l'impôt sur les sociétés
• L'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
• Paiement de la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

CONTRÔLE FISCAL AU SEIN DU GROUPE
• Organisation du contrôle fiscal par l'administration
• Suivi du contrôle par le groupe
• Déroulement du contrôle fiscal
• Les suites du contrôle fiscal : le recouvrement
• Situations particulières

CONSÉQUENCES DE L’INTÉGRATION SUR LA SITUATION PERSONNELLE DES SOCIÉTÉS MEMBRES
• Survivance de la personnalité fiscale de la société intégrée
• Dépôt d'une réclamation par une filiale intégrée
• Les pertes de prérogatives entraînées par la cession de l'intégration

CONSÉQUENCES DE L’INEXISTENCE DE LA NOTION DE GROUPE EN DROIT FRANÇAIS
• Représentation et protection des salariés du groupe intégré
• Obligation pour chaque société intégrée de préserver ses intérêts individuels
• Règlement par voie de conventions des conséquences comptables et financières de l'intégration

CONTENU DES CONVENTIONS D’INTÉGRATION
• Répartition de l'impôt sur le résultat d'ensemble entre les sociétés intégrées
• Dispositions à prévoir en ce qui concerne les IFA, les acomptes, les redressements fiscaux, les crédits d'impôts recherche ou famille, la réduction d'impôt mécénat
• Dispositions conventionnelles relatives aux conséquences des sorties de groupe
Annexes : Modèles de convention

ANNEXES
• Dispositions législatives
• Dispositions réglementaires
• Jurisprudence

Auteurs