Mémento Paie - 2010 Social–Fiscal–Comptable–Modèles de bulletins de paie–Déclaration(DADS…)

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Matière :: Social
Parution :: 21/10/09
A jour :: 15/09/09
Nbre pages :: 1262
Format :: 150 x 230
EAN :: 9782851158147

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Le salaire et la paie sous tous les angles

Le Mémento Paie synthétise les informations nécessaires à la gestion de la paie et des rémunérations dans tous les domaines du droit : social, fiscal et comptable.

Grâce à ses 105 modèles de bulletins de paie, vous êtes sûr de trouver la situation que vous avez à traiter.
Véritable outil d’aide à la décision et à l’action, il contient en outre plus de 200 exemples d’application, de nombreux renseignements chiffrés (taux, barèmes…), 75 pages de table alphabétique avec 800 mots clés…

Pour en savoir plus

Sommaire

Montant et paiement du salaire
Fixation, calcul et paiement du salaire
Gestion informatisée de la paie
Reçu pour solde de tout compte
Transaction

Prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires
Cotisations de sécurité sociale
CSG et CRDS
ASSEDIC
Retraite complémentaire
Taxes et participations sur les salaires
Impôt sur le revenu et les résultats
Déclarations de salaires et pensions

Eléments du salaire
Avantages en nature
Avantages alloués par le CE
Cotisations sociales
Primes et gratifications
Sommes versées à la cessation du contrat
Participation financière et actionnariat
Autres avantages (Ticket-Restaurants, chèque-vacances, pourboires…)
Frais professionnels

Situations particulières
Congés payés, jours fériés
Maladie, accident, maternité
Grève
Préavis
Chômage partiel
Pluralité d’employeurs
Transfert d’entreprise
Travail à l’étranger
Divers (journée de solidarité, compte-épargne temps…)

Statuts ou régimes particuliers
Travail à temps partiel, travail intermittent
CDD
Dirigeants de sociétés
Représentants du personnel
Représentants de commerce
Contrats de formation et d’insertion
Hôtels, cafés, restaurants
Préretraites
Télétravailleurs et travailleurs à domicile, journalistes, stagiaires, avocats salariés, formateurs occasionnels

Comptabilisation des salaires
Principes généraux d’enregistrement
Ecritures de paie
Taxes et participation sur les salaires
Avantages, indemnités, gratifications
Rémunérations diverses
Participation financière et actionnariat
Aides à l’emploi, à la formation et à la réduction du temps de travail
Frais professionnels
Déclaration faite à partir de la comptabilité

Zoom sur les modèles de bulletins de paie

- Heures supplémentaires
- Frais professionnels
- Avantages en nature
- Congé-maladie
- Jours fériés
- Chômage partiel
- Grève
- Temps partiel
- Heures de délégation
- Hôtels-cafés-restaurants
- Contrats de formation ou d’insertion
- Apprentis
- Travailleurs à domicile
- Journalistes
- Avocats salariés
- VRP...

Nouveautés de l'édition 2010

Le Mémento Paie 2010 intègre les règles les plus récentes affectant :

les cotisations et contributions sociales :

• pénalité de 1% des salaires pour défaut de plan pour l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010,
• précisions sur les cotisations dues sur les indemnités de rupture conventionnelle,
• dégressivité de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les zones en difficulté (ZFU, ZRR et ZRU) et création d'une exonération dans les zones de restructuration de la défense,
• réduction des allégements de cotisations pour défaut d'engagement de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires en 2009,
• refonte des textes sur la répression des abus de droit,
• extension des compétences des contrôleurs Urssaf au contrôle des cotisations chômage
• fin du régime transitoire des contributions patronales de retraite et de prévoyance depuis le 31/12/2008,
• unification des règles de calcul de l'effectif d'assujettissement, à certaines obligations et exonérations,
• création d'un VLU (Versement en lieu unique) «grandes entreprises»,
• clarification du régime de protection sociale des dirigeants de sociétés.

et les rémunérations :

• obligation de maintien temporaire des couvertures santé et prévoyance après départ de l'entreprise,
• chômage partiel : majoration de l'indemnisation et création d'un régime d'indemnisation de l'activité partielle de longue durée,
• majorations pour travail le dimanche,
• création du crédit d'impôt intéressement,
• simplification et modernisations des formalités : possibilité de remise par voie électronique des bulletins de paie, des fiches individuelles de participation et d'intéressement.