Mémento Paie - 2011 Social–Fiscal–Comptable–Modèles de bulletins de paie–Déclaration(DADS…)

NOUVEAU
Mémento Paie
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Matière :
Social
Parution :
21/10/10
A jour :
15/09/10
Nbre pages :
1262
Format :
150 x 230
EAN :
9782851158543

Tarifs

En souscription jusqu'au 21/10/2010

€124 TTC
€139

Les plus

> La revue mensuelle pour suivre de près l'actualité.

> Le guide spécial DADS : envoyé en décembre, il récapitule l'ensemble des formalités de déclaration annuelle des salaires en mettant en exergue les nouveautés de l'année.

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Le salaire et la paie sous tous les angles

Le Mémento Paie synthétise les informations nécessaires à la gestion de la paie et des rémunérations dans tous les domaines du droit : social, fiscal et comptable.

Grâce à ses 115 modèles de bulletins de paie, vous êtes sûr de trouver la situation que vous avez à traiter.
Véritable outil d’aide à la décision et à l’action, il contient en outre plus de 200 exemples d’application, de nombreux renseignements chiffrés (taux, barèmes…), 75 pages de table alphabétique avec 800 mots clés…

 

Pour en savoir plus

Sommaire

Montant et paiement du salaire 
Fixation, calcul et paiement du salaire
Gestion informatisée de la paie
Reçu pour solde de tout compte
Transaction

Prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires
Cotisations de sécurité sociale
CSG et CRDS
ASSEDIC
Retraite complémentaire
Taxes et participations sur les salaires
Impôt sur le revenu et les résultats
Déclarations de salaires et pensions

Eléments du salaire 
Avantages en nature
Avantages alloués par le CE
Cotisations sociales
Primes et gratifications
Sommes versées à la cessation du contrat 
Participation financière et actionnariat
Autres avantages (Ticket-Restaurants, chèque-vacances, pourboires…)
Frais professionnels

Situations particulières 
Congés payés, jours fériés
Maladie, accident, maternité
Grève
Préavis
Chômage partiel 
Pluralité d’employeurs
Transfert d’entreprise
Travail à l’étranger
Divers (journée de solidarité, compte-épargne temps…)

Statuts ou régimes particuliers 
Travail à temps partiel, travail intermittent
CDD
Dirigeants de sociétés
Représentants du personnel
Représentants de commerce
Contrats de formation et d’insertion 
Hôtels, cafés, restaurants
Préretraites 
Télétravailleurs et travailleurs à domicile, journalistes, stagiaires, avocats salariés, formateurs occasionnels

Comptabilisation des salaires
Principes généraux d’enregistrement
Ecritures de paie
Taxes et participation sur les salaires
Avantages, indemnités, gratifications
Rémunérations diverses
Participation financière et actionnariat
Aides à l’emploi, à la formation et à la réduction du temps de travail
Frais professionnels
Déclaration faite à partir de la comptabilité

Zoom sur les modèles de bulletins de paie

- Heures supplémentaires
- Frais professionnels
- Avantages en nature
- Congé-maladie
- Jours fériés
- Chômage partiel
- Grève
- Temps partiel
- Heures de délégation
- Hôtels-cafés-restaurants
- Contrats de formation ou d’insertion
- Apprentis
- Travailleurs à domicile
- Journalistes
- Avocats salariés
- VRP...

Nouveautés de l'édition 2011

Le Mémento Paie 2010 intègre les règles les plus récentes :

Cotisations et contributions sociales
• Doublement du taux du forfait social à la charge de l’entreprise et élargissement de l’assiette.
• Alourdissement des prélèvements à la charge des entreprises sur les retraites « chapeau ».
• Entrée en vigueur de la pénalité de 1% des salaires pour défaut d’accord ou de plan pour l’emploi des seniors.
• Transfert aux Urssaf du recouvrement et contributions chômage et AGS.
• Refonte des règles de calcul des cotisations d’accidents du travail.
• Neutralisation des majorations de rémunération des heures d’équivalence pour le calcul de la réduction « Fillon ».
• Publication de l’arrêté définissant les zones de restructuration de la défense.
• Suppression des allégements de cotisations en cas de dissimulation d’activité.
• Suppression au 1-7-2010 de l’exonération de la part des rémunérations des sportifs professionnels correspondant au droit à l’image collective.
• Relèvement du taux de la cotisation FNGS.


Rémunérations et frais professionnels
• Montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée.
• Nouveau régime des chèques-vacances.
• Obligations en matière de rémunération des offres de reclassement avant licenciement économique.
• Indemnité temporaire d’inaptitude.
• Sort des droits au compte épargne-temps au départ de l’entreprise.
• Abaissement de la durée des stages ouvrant droit à gratification obligatoire.
• Rémunérations minimales conventionnelles des salariés des hôtels, cafés, restaurants et prime « TVA ».


Formation et insertion professionnelles
• Financement par les employeurs du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
• Portabilité du droit individuel à la formation (DIF)
• Entrée en vigueur du contrat unique d’insertion
• Prise en charge des dépenses de formation et de tutorat engagées pour les salariés en contrat de professionnalisation.
• Aide au remplacement des salariés en formation.


Et aussi
• Chômage partiel : base de calcul de l’indemnité conventionnelle.
• Mise en place du rescrit « aides à l’emploi ».
• Travail hors de France : nouveaux règlements communautaires de sécurité sociale.

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