Mémento Professions libérales - 2009/2010 juridique - fiscal - social et comptable.
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- Matière :
- Droit des Affaires
- Parution :
- 05/12/08
- Nbre pages :
- 1344
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851157706
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Ce Mémento offre des solutions concrètes aux problèmes rencontrés : chaque information est expliquée, commentée et illustrée au moyen d’exemples et de tableaux récapitulatifs.
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Pluridisciplinaire, ce Mémento expose avec clarté les règles générales mais aussi les dispositions spécifiques aux différentes professions libérales :
- juridique : définition et organisation des professions libérales, étude des différents modes d’exercice (SCM, SCP, SEL…), responsabilité (des commissaires aux comptes, avocats, notaires, experts-comptables…),
- fiscal : impôt sur le revenu, TVA, taxe professionnelle, fiscalité patrimoniale, contrôle fiscal,
- social : protection sociale, relations de travail avec leurs salariés,
- comptable : comptabilité de trésorerie, comptabilité de type commercial, dispositions spécifiques à certaines professions, aux sociétés et groupes…
Pour en savoir plus
- Sommaire
1ère partie : DEFINITION ET MODES D'EXERCICE
Définition et organisation des professions libérales
- Professions libérales organisées en ordres (architectes, avocats, experts-comptables, professions médicales…)
- Autres professions libérales (administrateurs et mandataires judiciaires, agents généraux d’assurances, géomètres-experts, professions paramédicales…)
- Officiers publics ou ministériels (avocats au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation, avoués, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, notaires)
- Dispositions communes (baux professionnels, transmission du cabinet, responsabilité, liberté de circulation au sein de la CE)Modes d'exercice de la profession
- Sociétés de personnes
- Sociétés en participation et sociétés créées de fait
- Sociétés civiles de moyens
- Sociétés civiles professionnelles
- Sociétés d’exercice libéral et société de participations financières de professions libérales
- Autres modes d’exercice en commun
- Cas particuliers (sociétés civiles immobilières de location, prises de participation dans les cliniques)2ème partie : LA FISCALITE
- Impôt sur le revenu : détermination du bénéfice imposable, modalités d'imposition
- TVA : Champ d'application et règles d'imposition
- Taxe professionnelle : champ d'application, base d'imposition,établissement et paiement
- Autres taxes : impôts locaux, taxes et impôts divers
- Fiscalité patrimoniale : droits d'enregistrement, plus-values et moins-values professionnelles, impôt de solidarité sur la fortune
- Le contrôle fiscal et ses suites : formes du contrôle, délai de reprise de l'administration, procédures de rectification, sanctions, action en recouvrement,recours des contribuables3ème partie : LA LEGISLATION SOCIALE
Protection sociale
Professions relevant du régime social des professions libérales
Assurance maladie-maternité
Prestations familiales
Assurance vieillesse
Assurances volontaires
ContentieuxLes professions libérales et leurs salariés
- Embauche, contrat de travail
- Rupture du contrat de travail
- Salaire, conditions de travail
- Pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Formation professionnelle
- Représentation du personnel
- Convention collective
- Contrôle et contentieux4ème partie : LA TENUE DE LA COMPTABILITE
Dispositions générales
- Comptabilité de trésorerie, de type commercialDispositions spécifiques à certaines professions
- Notamment : notaires, avocats, administrateurs judiciaires, agents généraux d' assurance, médecins, commissaires aux comptes...Dispositions spécifiques aux sociétés et groupements
- Dispositions communes à toutes les sociétés
- Dispositions particulières aux sociétés autres que commerciales aux SCP, aux sociétés commerciales, aux autres modes d’exercice en commun de la profession5ème partie : DOSSIERS
Responsabilité civile des commissaires aux comptes
Responsabilité pénale des commissaires aux comptes
Responsabilité civile des notaires
Responsabilité civile des experts-comptables
Responsabilité civile des avocats (nouveau)
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |