Mémento Retraites et prévoyance d'entreprise - 2009/2010 Juridique - Fiscal - Social - Comptable
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- Matière :
- Social
- Parution :
- 02/06/09
- A jour :
- 01/04/09
- Nbre pages :
- 1006
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851157973
Tarifs
Les plus
- Une approche pluridisciplinaire : juridique, fiscale, sociale, comptable et financière.
- Toutes les étapes de la vie des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : de l'audit préalable à la suppression.
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Le seul ouvrage qui offre un panorama complet
Le Mémento Retraites et prévoyance d'entreprise contient dans un langage clair et accessible :
- un descriptif précis des prestations de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires,
- une présentation détaillée des garanties complémentaires possibles : notamment, pour la retraite, régimes à cotisations et à prestations définies, épargne-retraite, assurance-vie individuelle et collective facultative ; pour la prévoyance, remboursement des frais de soins de santé, assurance incapacité invalidité décès, couverture contre la dépendance.
Pour en savoir plus
- Sommaire
RETRAITE ET PREVOYANCE OBLIGATOIRES
Salariés
- Régimes de base et complémentaires
. Champ d’application
. Cotisations
. Retraite personnelle
. Pension de réversion
- Prévoyance obligatoire
. Régimes légaux de sécurité sociale
. Garanties conventionnelles obligatoire
Non-salariés
- Industriels, commerçants et artisans, professions libérales
. Régimes de base
. Régimes complémentaires obligatoires
. Aide au départ des commerçants et artisans âgés
- Prévoyance obligatoire
. Assurance-maladie et maternité
. Assurance invalidité-décès
COMPLEMENTS A LA PROTECTION SOCIALE OBLIGATOIRE
Salariés
- Assurance-vie collective facultative ou individuelle
- Epargne-retraite (Perco et Perp)
- Prévoyance complémentaire des salariés
Non-salariés
§ Retraite et prévoyance facultative
§ Choix d’un prestataire
LE CONTRAT DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
- Formation et exécution du contrat
. Information précontratuelle
. Conclusion du contrat
. Cotisations
. Prestations
. Information en cours de contrat
- Résiliation du contrat
- Contentieux
MISE EN PLACE ET EVOLUTION DANS L’ENTREPRISE
Salariés
- Création et modification des garanties collectives et individuelles
- Rôle du comité d’entreprise
Mandataires sociaux
REGIME FISCAL ET SOCIAL DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE
- Salariés et non-salariés
- Epargne-retraite
. Perco
. Perp et Pere
CALCUL DES ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE ET CONSEQUENCES COMPTABLES
- Eléments de calcul (Régimes à prestations définies)
- Choix d’une méthode de répartition de l’engagement de retraite sur la carrière du salarié
- Conséquences comptables
DOSSIERS
- Mise en place et pilotage des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
- Indemnités de départ à la retraite
- Garanties contre la dépendance
- Retraite et prévoyance des salariés à l’étranger
- Préretraites- Des réponses à vos questions
A jour au 1er avril 2009, l’édition 2009-2010 du Mémento Retraites et prévoyance d’entreprise vous permet de décider en toute sécurité en maîtrisant les conséquences des réformes et les nouvelles opportunités :
- Mesures destinées à maintenir dans l'emploi les séniors : quelle est la nouvelle donne ?
- Quels avantages attendre de la mise en place d'un Perco pour l'entreprise et ses dirigeants ?
- Quelles conditions pour la retraite anticipée à partir de 2009 ?
- Libéralisation du cumul emploi-retraite : à qui profite-t-elle ?
- A quel âge et dans quelles conditions peut-on toucher une pension de réversion ?
- Quel bénéfice les retraités peuvent-ils retirer du nouveau statut d’auto-entrepreneur ?
- Quels sont les avantages fiscaux du Perp ?
- Prévoyance complémentaire d’entreprise : quelles conditions pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux prévus par la loi ?
- Couverture santé d'entreprise : que devient-elle après la rupture du contrat de travail ?
- Quel est le rôle du comité d’entreprise lors de la mise en place d’un régime de protection complémentaire ?
- Quelles sont les nouvelles obligations de l'assureur et de l'employeur en matière d'assurance-vie collective ?
- Intermédiaires en assurance : quelles nouvelles contraintes à compter du 1er janvier 2010 ?
Produits complémentaires
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |