Mémento Social - 2010

NOUVEAU

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Matière :: Social
Parution :: 26/02/10
A jour :: 01/02/10
Nbre pages :: 1440
Format :: 150 x 230
EAN :: 9782851158338

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De nombreux tableaux, des centaines d’exemples, des listes de conventions collectives, d’adresses utiles… font du Mémento Social un guide pratique parfaitement opérationnel et directement exploitable quelle que soit la question que vous vous posez.

Les internautes ont aussi choisi

Toute la réglementation sociale à portée de main

Le Mémento Social 2010 synthétise le droit du travail et de la sécurité sociale.

Avec lui vous avez tout pour :
- faire le point sur les conséquences des nouveaux textes (accidents du travail, chômage partiel, DIF, contrat de travail ...)
- préparer un contrat de travail,
- procéder à un licenciement, une rupture conventionnelle…
- négocier un départ en retraite ou en préretraite,
- mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale,
- organiser des élections professionnelles,
- faire le point sur les prestations en cas de maladie, accident du travail, chômage…
- connaître la nature, l’assiette, les taux des cotisations sociales et planifier les échéances de paiement.

Pour vous donner un outil solide, nos experts s’appuient sur plus de 2 450 textes législatifs et réglementaires, 115 réponses ministérielles, 800 circulaires administratives et 5 000 décisions de justice.

Pour en savoir plus

Sommaire

A
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Aides à l’emploi
- Apprentissage
- Assujettissement à la sécurité sociale
- Assurance volontaire

B
Bilan social

C
- Capital décès
- Chômage
- Concierges et employés d’immeubles
- Conflits collectifs
- Congés, congés payés
- Conseils de prud’hommes
- Contentieux de la sécurité sociale
- Contrat de travail
- Contrat à durée déterminée
- Contrats d'insertion
- CSG et CRDS
- Cotisations de sécurité sociale

D
- Dirigeants de sociétés
- Durée de travail

E
- Egalité professionnelle
- Embauche
- Emplois familiaux
- Etrangers
- Expression des salariés dans l’entreprise

F
- Formation professionnelle continue

H
- Handicapés
- Heures supplémentaires
- Hygiène et sécurité des travailleurs

I
- Inspection du travail
- Invalidité

J
- Jeunes
- Journalistes

L
- Licenciement

M
- Maladie
- Maternité
- Médaille d’honneur du travail

N
- Négociation collective
- Non-salariés

O
- Organismes de sécurité sociale

P
- Participation, intéressement, régimes d'épargne et d'actionnariat des salariés
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Préretraites
- Prestations familiales
- Protection sociale complémentaire

R
- Règlement intérieur
- Représentants de commerce
- Représentation du personnel
- Responsabilité pénale de l’employeur
- Retraites (régime des salariés)

S
- Salaire

T
- Transfert d’entreprise
- Travail dissimulé
- Travail à domicile et télétravail

- Travail à temps partiel
- Travail hors de France
- Travail temporaire

V
- Versement de transport
- Vieillesse (allocations non contributives)

Nouveautés de l'édition 2010

Toutes les rubriques du Mémento Social 2010 ont été revues pour intégrer :

Des réformes d’ampleur touchant :
- les modalités de déclaration, d’instruction et de tarification des accidents du travail,
- les aides versées aux entreprises pour l’emploi d’apprentis ou de stagiaires,
- les différents dispositifs de chômage partiel,
- le travail du dimanche,
- les chèques-vacances,
- le cumul emploi retraite étendu aux régimes complémentaires,
- le nouveau contrat unique d'insertion,
- la formation professionnelle et la portabilité du DIF,
- les règles de représentativité des syndicats et de négociation collective,
- le nouveau statut d’auto-entrepreneur et notamment les nouvelles règles liées au cumul avec l’aide à la création d’entreprise,
- l'emploi des seniors et des personnes handicapées,
- le RSA,
- la lutte contre le travail dissimulé et la fraude aux prestations sociales.

Une actualité jurisprudentielle affectant notamment les règles :
- de conclusion, d’exécution et de cessation du contrat de travail (contrôle des salariés, harcèlement, prise d’acte de la rupture, rupture conventionnelle…),
- des transferts d’entreprises,
- du licenciement : plan social, reclassement, indemnités de licenciement, convention de reclassement personnalisée…
- de la durée ou du temps de travail,
- du reclassement en cas d'inaptitude,
- des élections professionnelles et du droit syndical,
- en matière de non-discrimination.