Mémento Sociétés civiles - 2011 Juridique-Fiscal-Social-Comptable
-
- Agrandir
-
- Matière :
- Droit des Affaires
- Parution :
- 21/10/10
- A jour :
- 01/09/10
- Nbre pages :
- 1331
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851158628
Tarifs
Les plus
Véritable outil d’aide à la décision, il contient :
- l’exploitation des sources publiées sur le sujet et des solutions concrètes,
- des schémas de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles,
- de nombreux exemples chiffrés.
Les internautes ont aussi choisi
Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés civiles étudie :
- les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, modifications statutaires, régime des cessions de parts…
- les particularités de chaque type de société civile ainsi que les avantages et les obligations s’y rapportant.
Avec lui, vous maîtrisez les règles juridiques, fiscales, comptables et sociales des différentes formes de sociétés civiles, vous anticipez les incidences fiscales de vos choix et vous sécurisez vos décisions.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Chapitre 1 : REGLES COMMUNES
La constitution
Régime juridique
Régime fiscal des apports à une société civile
Le fonctionnement
Capacité juridique
Nomination, pouvoirs, rémunération, responsabilité des gérants
Consultation des associés et régime des décisions collectives
Imposition des bénéfices et autres impôts, contrôle fiscal
Augmentation et réduction du capital
Transformation de la société, fusions, scissions,
Obligations comptables et comptes sociaux.
Les associés
Statut des associés
Parts sociales : régime juridique et fiscal
Imposition à l'ISF
Dispositions diverses
Dissolution, liquidation, partage (conséquences juridiques et fiscales)
Sanctions civiles des irrégularités
Entreprises en difficulté
Chapitre 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES À CHAQUE TYPE DE SOCIETE CIVILESociétés civiles immobilières de location (SCI)
Gestion du patrimoine : bail d’habitation ou mixte et bail commercial
Imposition des bénéfices
Locations soumises à la TVA ou à la contribution sur les revenus locatifs
Plus-values de cessions des immeubles et des parts sociales
Obligations fiscales et dispositions comptables
Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
Régime juridique et fiscal, dispositions comptables
Sociétés civiles d’attribution
Constitution, fonctionnement, associés, transparence fiscale
Sociétés ayant pour objet la construction d’immeubles d’habitation
Retrait d’un associé, dissolution, partage
Obligations des sociétés d’attribution
Dispositions comptables
Sociétés civiles de construction-vente
Constitution, fonctionnement, associés
Imposition des bénéfices
Dissolution, liquidation et partage
Achat d’un terrain à bâtir moyennant remise au vendeur
Location de queues de programme
Opérations d’achat-revente d’immeubles et de lotissements
Activité de marchand de biens et d’intermédiaire
Opérations de lotissement
Société de pluripropriété
Régime juridique et fiscal
Sociétés de portefeuille
Aperçu financier, gestion du portefeuille sous mandat
Régime juridique, fiscal et comptable
Sociétés civiles professionnelles (SCP)
Régime juridique, fiscal et comptable
Sociétés civiles interprofessionnelles
Sociétés civiles professionnelles coopératives
Sociétés de moyens
Régime juridique, fiscal et comptable
Sociétés civiles et groupements agricoles
Régime juridique et fiscal des GAEC, GFA, groupements forestiers, groupements pastoraux, sociétés civiles d’exploitation agricole, société d’épargne forestière , EARL et GFR
Chapitre 3 : DOSSIERS THEMATIQUES
Démembrement de propriété
Aspects fiscaux internationaux des sociétés civiles- Nouveautés de l'édition 2011
Le Mémento Sociétés civiles 2011 intègre toutes les dernières réformes :
■ Réforme de la TVA immobilière modifiant profondément le régime applicable aux opérations des sociétés civiles de construction vente et des marchands de biens
■ Remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale
■ Création de nouvelles taxes sur les plus-values immobilières pour financer les transports collectifs
■ Maintien des régimes de report d'imposition des plus-values professionnelles en cas d'opération successives
■ Mise en place d'un guichet unique de création d'entreprise sur Internet
■ Possibilité de créer un Gaec entre époux, partenaires de pacs ou concubins
■ Projet de loi de modernisation des sociétés civiles professionnelles: méthodes d'évaluation des parts, responsabilité des associés, etc.
■ Nouveaux exemples d'actes et de formules juridiques
Produits complémentaires
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |