Mémento Sociétés commerciales - 2010
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- Matière :
- Droit des Affaires
- Parution :
- 21/10/09
- A jour :
- 01/09/09
- Nbre pages :
- 1600
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851158178
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Un ouvrage qui fait autorité en la matière !
Il répond aussi bien aux besoins des spécialistes en droit des sociétés qu’à ceux qui ont la charge des opérations courantes.
Des informations pratiques et opérationnelles : le mémento vous aide à comprendre les textes et à les mettre directement en application, en tenant compte de vos besoins et des spécificités de votre situation.
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Pour maîtriser chaque étape de la vie de l’entreprise !
Le Mémento Sociétés commerciales suit pas à pas toutes les opérations : constitution de la société, convocation d’une assemblée générale, information des associés, désignation des dirigeants, approbation des comptes, augmentation de capital, restructuration, émission de valeurs mobilières...
Unique en son genre, il traite de toutes les sociétés commerciales cotées ou non : SARL, SA, SAS, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, GIE, SE...
Les auteurs mettent à votre disposition leur connaissance de la pratique et leur savoir-faire. Ils prennent position sur les questions les plus complexes et vous apportent des solutions concrètes.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Toutes les sociétés commerciales
- Société à responsabilité limitée
- Société anonyme
- Société par actions simplifiée
- Société en nom collectif
- Sociétés en commandite simple et par actions
- Société en participation
- Société créée de fait
- Groupement d’intérêt économique
- Société européenneChaque étape de la vie de l'entreprise
- Constitution d’une société : conditions de fond, de forme et de publicité
- Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération
- Assemblées d’actionnaires, d’associés, d’obligataires : convocation et déroulement
- Groupes de sociétés, filiales et participations
- Capital : augmentation et autres modifications
- Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital
- Commissaires aux comptes : choix, nomination et mission
- Cessions de parts sociales et d’actions
- Fusions, scissions et apports partiels d’actif
- Procédures collectives d’apurement du passif
- Liquidation et partage
- Sanctions civiles et pénales- Nouveautés de l'édition 2010
Principaux textes
- Ordonnance du 8 décembre 2008 relative au commissariat aux comptes
- Ordonnance du 8 janvier 2009 et décret du 16 mars 2009 relatifs aux instruments financiers,
- Ordonnance du 22 janvier 2009 et décret du 19 mai 2009 relatifs à l’appel public à l’épargne,
- Ordonnance du 18 décembre 2008 et décret du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté.
- Ordonnance du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions.
- Multiples modifications du règlement général de l’AMF.
Principales avancées jurisprudentielles
- Fusions : la société absorbante peut se prévaloir des décisions de justice rendues au bénéfice de la société absorbée.
- Rémunération du dirigeant : même non encore versée, elle ne peut être réduite rétroactivement sans l’accord de l’intéressé.
- Conclusion d’une convention excédant la durée de la société.
- Retrait ou exclusion d’un associé :fixation du prix de rachat des droits sociaux par un expert.
- Constatation d’un quorum statutaire dans une SAS.
- Cession de titres d’une société absorbée.
Produits complémentaires
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |