Mémento Sociétés commerciales + version Internet - 2011
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- Matière :
- Droit des Affaires
- Parution :
- 21/10/10
- A jour :
- 01/09/10
- Nbre pages :
- 1600
- Format :
- 150 x 230
- EAN :
- 9782851158581
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de fiabilité : un fond mis à jour en permanence
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de rapidité : table alpha, recherche par mot, groupe de mots, notion...
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d'efficacité : une gamme d'outils pour annoter, copier/coller, imprimer, partager ou envoyer des extraits, organiser par dossier
Les internautes ont aussi choisi
Pour maîtriser chaque étape de la vie de l’entreprise !
Le Mémento Sociétés commerciales suit pas à pas toutes les opérations : constitution de la société, convocation d’une assemblée générale, information des associés, désignation des dirigeants, approbation des comptes, augmentation de capital, restructuration, émission de valeurs mobilières...
Unique en son genre, il traite de toutes les sociétés commerciales cotées ou non : SARL, SA, SAS, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, GIE, SE...
Il vous aide à comprendre les textes et à les mettre directement en application, en tenant compte de vos besoins et des spécificités de votre situation.
Les auteurs mettent à votre disposition leur connaissance de la pratique et leur savoir-faire. Ils prennent position sur les questions les plus complexes et vous apportent des solutions concrètes.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Toutes les sociétés commerciales
- Société à responsabilité limitée
- Société anonyme
- Société par actions simplifiée
- Société en nom collectif
- Sociétés en commandite simple et par actions
- Société en participation
- Société créée de fait
- Groupement d’intérêt économique
- Société européenneChaque étape de la vie de l'entreprise
- Constitution d’une société : conditions de fond, de forme et de publicité
- Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération
- Assemblées d’actionnaires, d’associés, d’obligataires : convocation et déroulement
- Groupes de sociétés, filiales et participations
- Capital : augmentation et autres modifications
- Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital
- Commissaires aux comptes : choix, nomination et mission
- Cessions de parts sociales et d’actions
- Fusions, scissions et apports partiels d’actif
- Procédures collectives d’apurement du passif
- Liquidation et partage
- Sanctions civiles et pénales- Nouveautés de l'édition 2011
- Les principaux textes
Loi Grenelle 2 du 12-7-2010,
Loi du 15-6-2010 relative à l'EIRL,
Loi du 19-10-2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME,
Décret du 23-6-2010 sur les droits des actionnaires des sociétés cotées,
Décret du 14-12-2009 sur la constitution d'une société européenne.
- Les principales avancées jurisprudentielles
Liquidateur amiable : pouvoirs dans une société commerciale,
Violation des statuts : nullité des délibérations des organes sociaux,
Administrateurs : responsabilité pour faute collective,
Rupture des pourparlers engagés en vue d'une cession de contrôle,
Retraite complémentaire à un ancien dirigeant de SA : conditions de versement.
Et aussi
Création d'entreprise sur Internet : ouverture du guichet unique,
Code de gouvernance Middlenext,
Equilibre femmes/hommes au sein des conseils d'administration,
De nombreux exemples de clauses et formules.
Produits complémentaires
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |