Mémento Union européenne - 2010/2011 Juridique - Fiscal - Social
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- Matière :
- Europe / international
- Parution :
- 16/11/09
- A jour :
- 01/09/09
- Nbre pages :
- 1376
- Format :
- 147 x 232
- EAN :
- 9782851158161
Tarifs
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Véritable « tout en un », ce Mémento vous permet d’avoir en un seul ouvrage l’ensemble des dispositions européennes. Son approche pratique rend la réglementation communautaire plus claire et sa lecture plus facile.
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Le droit européen analysé et commenté pour vous
Unique, le Mémento Union européenne vous permet d'avoir à portée de main l'ensemble des dispositions européennes - fiscales, sociales, économiques ou commerciales - dont vous avez besoin pour appliquer le droit européen en toute sécurité et en tirer un maximum de profit.
A jour au 1er septembre 2009, il intègre tous les textes et décisions de jurisprudence parus à cette date, et notamment le traité de Lisbonne qui bouleverse l'organisation et le fonctionnement institutionnels de l'Union européenne.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Principes généraux
- Sources du droit communautaire
- Institutions de la Communauté
- Adoption des actes communautaires
- Application du droit communautaire
- Recours devant les juridictions européennes
Règlement des différends civils et commerciaux
- Loi relative aux obligations
- Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions
Libre circulation des personnes, des services et des capitaux
- Citoyens européens
- Travailleurs salariés
- Droit d’établissement et libre prestation de services
- Capitaux
Protection des consommateurs
- Information et sécurité des consommateurs
- Droit à la réparation des dommages
- Pratiques commerciales, contrats, crédits à la consommation…
- Accès à la justice
Concurrence
- Ententes et positions dominantes
- Contrôle des concentrations
- Dumping et subventions
- Contrôle des aides d’Etat
Sociétés et GEIE
- Harmonisation du droit des sociétés
- Procédures d’insolvabilité
- GEIE
Marchés publics
- Marchés de travaux, de fournitures et de services
- Marchés des secteurs spéciaux
- Voies de recours
Propriété industrielle
- Brevets
- Marques
- Dessins et modèles
- Contrôle douanier
Fiscalité
- TVA : opérations à l’intérieur d’un Etat membre, intracommunautaires ou hors de la Communauté, territorialité, obligations
- Autres impositions : revenus des entreprises et des sociétés, restructurations transfrontalières des sociétés, PME, droits sur les rassemblements de capitaux, fiscalité des particuliers
- Echange de renseignements et assistance mutuelle
Social
- Sécurité sociale
- Politique sociale
Traité de Lisbonne : Ce qui change
- Organisation et fonctionnement des institutions de l’Union européenne
- Politiques communautaires- Les nouveautés de l'édition
A jour au 1er septembre 2009, il intègre tous les textes et décisions de jurisprudence parus à cette date, et notamment :
- la nouvelle organisation des institutions suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne,
- les directives sur le crédit à la consommation, le timeshare, les droits sur les rassemblements de capitaux, l’égalité des chances et l’égalité de traitement en matière d’emploi, le travail intérimaire,
- les taux réduits de TVA et les nouvelles règles de territorialité des services,
- la nouvelle procédure de règlement des litiges en matière de consommation,
- les aides d’Etat, les aides à l’environnement et les aides sous forme de garanties,
- les nouvelles pratiques d’éviction abusives, procédure de transaction sur le montant des amendes,
- les projets de coopération administrative pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.- Une réponse à toutes vos questions
Pratique et simple d’utilisation, le Mémento Union européenne 2010-2011 répond à toutes vos questions :
- Quels arguments juridiques une entreprise exportatrice de produits alimentaires peut-elle invoquer pour contester dans un pays de l’Union, la demande de fournir un certificat sanitaire pour chaque produit ?
- Une entreprise bretonne peut-elle participer sur un pied d’égalité à un appel d’offres pour un marché public de fournitures en Italie ? En cas de succès, faut-il payer la TVA et la facturer sur la livraison des biens en Italie ?
- Une société établie en France et une société établie en Espagne envisagent de créer en Lituanie une filiale commune en lui apportant des actifs (notamment immobiliers) : est-il possible de créer la filiale sous la nouvelle forme de société européenne ? Quelles sont les règles juridiques et fiscales applicables à la création ? Comment seront taxés les redevances et dividendes versés aux sociétés « mères » ? Et si la filiale réalise des pertes ?
- Une société établie en France peut-elle transmettre par Internet les factures à ses clients établis dans d’autres Etats membres ? Comment permettre aux administrations fiscales concernées d’accéder à ces données ?
- A quels impôts sera soumis un résident français qui perçoit des dividendes et des revenus de valeurs mobilières en provenance de la Belgique ?
- Peut-on déduire de son impôt sur le revenu les dons versés à une association établie dans un autre Etat de l'UE?
- Dans quelles mesures, une entreprise en difficulté peut-elle recevoir une nouvelle aide financière de l’Etat sans aller à l’encontre des règles européennes de concurrence ?
- Un citoyen français est-il autorisé à s’établir en Pologne ? Doit-il obtenir préalablement un permis de travail ? Doit-il se faire identifier à la TVA en Pologne ?
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |