Mémento Urbanisme - construction - 2010/2011 Juridique–Fiscal–Comptable

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Matière :: Immobilier
Parution :: 23/11/09
A jour :: 15/10/09
Nbre pages :: 1496
Format :: 150 x 230
EAN :: 9782851158192

Tarifs

€115 TTC

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Les plus

- A jour du Grenelle de l'environnement

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La synthèse d’une réglementation complexe et dispersée

De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité :

- Les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.

- Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.

- Les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.

Pour en savoir plus

SOMMAIRE: Opérations préalables à la construction

Cadres juridiques de l’urbanisme
• réglementation générale du sol
• documents locaux d’urbanisme
• protections particulières
• études d’impact
• enquêtes publiques pour la protection de l’environnement
• politique de la ville

Occupation ou utilisation individuelle du sol
• certificat d’urbanisme
• permis de construire
• autres autorisations administratives d’occupation ou d’utilisation du sol
• rapports entre fonds voisins

Opérations foncières et d’aménagement
• dispositions générales en cas d’aménagement urbain
• lotissements et techniques de division du sol
• zone d’aménagement concerté (ZAC)
• ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers
• associations foncières urbaines
• droits de préemption en matière d’urbanisme
• expropriation pour cause d’utilité publique

Fiscalité et participation des constructeurs
• taxes d’urbanisme
• participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics
• régime fiscal de l’acquisition d’un terrain à bâtir

Construction et commercialisation de l’immeuble

Edification de l’immeuble
• montage de l’opération
• maîtrise d’œuvre
• contrôle technique de la construction
• entrepreneur
• sous-traitance
• marchés de travaux
• marchés publics de travaux
• achèvement de l’ouvrage

Sociétés de construction
• sociétés civiles de construction-vente
• sociétés d’attribution
• sociétés coopératives de construction
• sociétés de pluripropriété

Commercialisation de l’immeuble et contrats immobiliers spéciaux
• avant-contrats : principes généraux
• ventes d’immeubles à construire
• contrat de construction d’une maison individuelle
• contrat de promotion immobilière
• ventes de terrain contre remise de locaux à construire
• bail à construction
• constitution de droits réels sur le domaine public

Responsabilités et assurances dans la construction

Responsabilité des constructeurs
• responsabilité contractuelle
• responsabilité délictuelle
• réparation du dommage
• responsabilités particulières

Assurance des risques de la construction
• obligation d’assurance
• assurance dommages-ouvrage
• assurance de responsabilité
• assurances facultatives
• sinistre
Nouveautés de l'édition 2010-2011: Cette nouvelle édition intègre une actualité législative très riche :

- réforme de la prescription civile
- loi de modernisation de l’économie
- plan de relance de l’économie
- loi de mobilisation pour le logement
- loi de simplification et de clarification du droit
- ordonnance relative à l’enregistrement de certaines installations classées
- ordonnance relative aux référés précontractuel et contractuel

et bien évidemment le « Grenelle de l’environnement »