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Matière :

Fiscal

Parution :

22/10/09

A jour :

01/09/09

Nbre pages :

330

Format :

160 x 240

EAN :

9782851158284

Evaluez au plus juste un patrimoine, en toute sécurité

Le véritable guide pratique EVALUATION vous permet de procéder avec un maximum de rigueur et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale : ventes, donations, successions, plus-values, ISF…

Mais il est également précieux pour optimiser la gestion d’un patrimoine : contrôle de rentabilité, choix d’investissements, arbitrages…
Cette 6e édition est particulièrement utile dans un contexte économique instable !

Pour en savoir plus

Sommaire

 

Généralités

- Principes de l’évaluation

- Problèmes d’évaluation et droit fiscal

 

Evaluation des terrains de culture, exploitations agricoles, bois et forêts

- Facteurs de la valeur des terrains et exploitations agricoles

- Observations sur le marché des terrains de culture

- Méthodes d’évaluation des terrains et exploitations agricoles

- Evaluation des cultures spécialisées

- Notion de bois et forêts

- Méthodes d’évaluation des bois et forêts

 

Evaluation des terrains à bâtir

- Facteurs de la valeur des terrains à bâtir

- Etude de marché

- Méthodes d’évaluation des terrains à bâtir

- Cas particuliers des terrains industriels

 

Evaluation des démembrements du droit de propriété : usufruit et nue propriété des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation

- Fixation de la redevance

- Valeur de la cession par le preneur de son droit en cours de bail

- Evaluation des immeubles grevés de droits réels

 

Evaluation des immeubles bâtis

- Réductions “hors oeuvre“

- Réductions « dans l’œuvre »

- Facteurs de la valeur des immeubles

- Méthodes d’évaluation des immeubles d’habitation

- Evaluation des bureaux

- Evaluation des locaux d’activité

- Evaluation des boutiques et des magasins de distribution

- Evaluation des hôtels de tourisme

 

L’évaluation des fonds de commerce

- Facteurs de la valeur des fonds de commerce

- Méthode d’évaluation des fonds de commerce

 

Evaluation des titres de sociétés non cotés en bourse

- Principes fondamentaux

- Valeur mathématique

- Valeur de rendement et valeur de productivité

- Valeur de comparaison

- “Goodwill“ ou “Survaleur“

- Combinaison des différentes méthodes pour parvenir à la valeur vénale

- Détermination de la valeur des différentes catégories de titres

- Cas particuliers

 

Evaluation des droits de propriété littéraire et artistique et droits voisins

- Droits d’auteur

- Droits voisins du droit d’auteur : les artistes-interprètes

- Principes et méthodes d’évaluation du droit patrimonial

 

Contrôle des évaluations par l’administration fiscale

 

Procédures et principes d’indemnisation en matière d’expropriation

- Procédures devant les juridictions administratives

- Procédure devant les juridictions de l’ordre judiciaire

- Réparation du préjudice direct matériel et certain

- Détermination de la consistance des biens expropriés

- Principes d’évaluation

- Prise en compte des accords amiables et des déclarations fiscales

- Mutations récentes.

 

Généralités

- Principes de l’évaluation

- Problèmes d’évaluation et droit fiscal

 

Evaluation des terrains de culture, exploitations agricoles, bois et forêts

- Facteurs de la valeur des terrains et exploitations agricoles

- Observations sur le marché des terrains de culture

- Méthodes d’évaluation des terrains et exploitations agricoles

- Evaluation des cultures spécialisées

- Notion de bois et forêts

- Méthodes d’évaluation des bois et forêts

 

Evaluation des terrains à bâtir

- Facteurs de la valeur des terrains à bâtir

- Etude de marché

- Méthodes d’évaluation des terrains à bâtir

- Cas particuliers des terrains industriels

 

Evaluation des démembrements du droit de propriété : usufruit et nue propriété des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation

- Fixation de la redevance

- Valeur de la cession par le preneur de son droit en cours de bail

- Evaluation des immeubles grevés de droits réels

 

Evaluation des immeubles bâtis

- Réductions “hors oeuvre“

- Réductions « dans l’œuvre »

- Facteurs de la valeur des immeubles

- Méthodes d’évaluation des immeubles d’habitation

- Evaluation des bureaux

- Evaluation des locaux d’activité

- Evaluation des boutiques et des magasins de distribution

- Evaluation des hôtels de tourisme

 

L’évaluation des fonds de commerce

- Facteurs de la valeur des fonds de commerce

- Méthode d’évaluation des fonds de commerce

 

Evaluation des titres de sociétés non cotés en bourse

- Principes fondamentaux

- Valeur mathématique

- Valeur de rendement et valeur de productivité

- Valeur de comparaison

- “Goodwill“ ou “Survaleur“

- Combinaison des différentes méthodes pour parvenir à la valeur vénale

- Détermination de la valeur des différentes catégories de titres

- Cas particuliers

 

Evaluation des droits de propriété littéraire et artistique et droits voisins

- Droits d’auteur

- Droits voisins du droit d’auteur : les artistes-interprètes

- Principes et méthodes d’évaluation du droit patrimonial

 

Contrôle des évaluations par l’administration fiscale

 

Procédures et principes d’indemnisation en matière d’expropriation

- Procédures devant les juridictions administratives

- Procédure devant les juridictions de l’ordre judiciaire

- Réparation du préjudice direct matériel et certain

- Détermination de la consistance des biens expropriés

- Principes d’évaluation

- Prise en compte des accords amiables et des déclarations fiscales

- Mutations récentes.

 

Généralités

- Principes de l’évaluation

- Problèmes d’évaluation et droit fiscal

 

Evaluation des terrains de culture, exploitations agricoles, bois et forêts

- Facteurs de la valeur des terrains et exploitations agricoles

- Observations sur le marché des terrains de culture

- Méthodes d’évaluation des terrains et exploitations agricoles

- Evaluation des cultures spécialisées

- Notion de bois et forêts

- Méthodes d’évaluation des bois et forêts

 

Evaluation des terrains à bâtir

- Facteurs de la valeur des terrains à bâtir

- Etude de marché

- Méthodes d’évaluation des terrains à bâtir

- Cas particuliers des terrains industriels

 

Evaluation des démembrements du droit de propriété : usufruit et nue propriété des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation

- Fixation de la redevance

- Valeur de la cession par le preneur de son droit en cours de bail

- Evaluation des immeubles grevés de droits réels

 

Evaluation des immeubles bâtis

- Réductions “hors oeuvre“

- Réductions « dans l’œuvre »

- Facteurs de la valeur des immeubles

- Méthodes d’évaluation des immeubles d’habitation

- Evaluation des bureaux

- Evaluation des locaux d’activité

- Evaluation des boutiques et des magasins de distribution

- Evaluation des hôtels de tourisme

 

L’évaluation des fonds de commerce

- Facteurs de la valeur des fonds de commerce

- Méthode d’évaluation des fonds de commerce

 

Evaluation des titres de sociétés non cotés en bourse

- Principes fondamentaux

- Valeur mathématique

- Valeur de rendement et valeur de productivité

- Valeur de comparaison

- “Goodwill“ ou “Survaleur“

- Combinaison des différentes méthodes pour parvenir à la valeur vénale

- Détermination de la valeur des différentes catégories de titres

- Cas particuliers

 

Evaluation des droits de propriété littéraire et artistique et droits voisins

- Droits d’auteur

- Droits voisins du droit d’auteur : les artistes-interprètes

- Principes et méthodes d’évaluation du droit patrimonial

 

Contrôle des évaluations par l’administration fiscale

 

Procédures et principes d’indemnisation en matière d’expropriation

- Procédures devant les juridictions administratives

- Procédure devant les juridictions de l’ordre judiciaire

- Réparation du préjudice direct matériel et certain

- Détermination de la consistance des biens expropriés

- Principes d’évaluation

- Prise en compte des accords amiables et des déclarations fiscales

- Mutations récentes.

 

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