AUTO-ENTREPRENEUR 2E ÉDITION

Fiscal, social, juridique, comptable

L'ouvrage indispensable, avec toutes les mesures pour 2010 !

34 € ^TTC Ajouter au panier

Chaque jour, plus de 1 000 auto-entrepreneurs supplémentaires ! Un vrai phénomène de société ! Ce nouveau statut, en place depuis le 1er janvier 2009, présente de réels avantages pour de «petites» activités indépendantes, mais il a aussi des limites. Réunissant toutes les informations...

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La clé de votre sécurité juridique.

99 € ^TTC Ajouter au panier

L’objectif de cet ouvrage est de : - présenter la réglementation Informatique et libertés en France, et tout particulièrement les lois fondatrices en matière de protection des données à caractère personnel ; - présenter la doctrine de la Cnil ; - détailler les arrêts-tendances qui ont jalonné...

MAÎTRISE DES RISQUES DU DIRIGEANT

Responsabilité civile, pénale et fiscale- Sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales

Pour avancer sans risques inutiles

75 € ^TTC Ajouter au panier

Prendre des risques c’est le métier du dirigeant. Les maîtriser c’est son devoir ! L’exercice des fonctions directoriales ne va pas sans lourdes responsabilités. Les mesurer avec rigueur est indispensable. Bien connaître ses obligations c’est prévenir les difficultés. Cet...

DÉLAIS DE PAIEMENT ENTRE ENTREPRISES

Mode d'emploi après un an d'application de la LME

Toutes les clés pour une application réussie

55 € ^TTC Ajouter au panier

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, destinée à diminuer les délais de paiement entre les entreprises, a mis en place un dispositif complexe. Tout en plafonnant les délais de paiement, la loi maintient l’existence d’un délai maximal supplétif, accorde des...

CAUTIONNEMENT DE DETTES PROFESSIONNELLES

Juridique - Fiscal

La garantie d’un engagement sécurisé

68 € ^TTC Ajouter au panier

Ce dossier pratique fournit une synthèse de l'ensemble des règles du droit civil, du droit commercial, du droit de la consommation et du droit fiscal applicables à cette garantie. Il est illustré de nombreux exemples et agrémenté de modèles facilitant la rédaction d’un acte de cautionnement...

CEDH ET DROIT DES AFFAIRES

Procès équitable - Droits de la défense - Respect du droit de propriété et du domicile - Liberté d’expression publicitaire

Mesurez l’efficacité de cet instrument précieux.

69 € ^TTC Ajouter au panier

La CEDH est un instrument de plus en plus efficace dans le contentieux des affaires. Ce guide pratique fait une très large place aux développements jurisprudentiels, qu’ils émanent de la Cour européenne ou des juridictions internes. Dans certains domaines, une véritable osmose entre les...

CREER ET GERER UNE SARL OU UNE EURL

après la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 - Juridique, fiscal, social, comptable.

Un ouvrage spécialement conçu pour les petites et moyennes entreprises.

45 € ^TTC Ajouter au panier

La SARL presente de nombreux avantages, comme son faible coût de constitution ou sa souplesse de fonctionnement. Encore faut-il savoir l'utiliser... Ce guide juridique, fiscal, social et comptable, vous répond de façon claire et précise à toutes les questions que vous vous posez. Rédigé par...

FIDUCIE, MODE D'EMPLOI

Régime juridique, fiscal et comptable - Aspects internationaux

Nouveau régime : saisissez les opportunités !

72 € ^TTC Ajouter au panier

Le nouveau régime de la fiducie, permettant aux personnes physiques de transférer des biens ou des droits en fiducie et aux avocats de devenir fiduciaires est applicable depuis le 1er février 2009 ! Cet ouvrage présente l’étendue des possibilités nouvelles (fiducie sûreté, fiducie...

LES HOLDINGS

Guide juridique et fiscal

La seule réponse à toutes vos questions juridiques et fiscales !

79 € ^TTC Ajouter au panier

Pourquoi créer une holding ? Quelle forme sociale choisir ? Comment constituer et gérer une holding ? Où la localiser ?…. Avec ce guide juridique et fiscal, vous obtenez des réponses précises à toutes ces questions. Complet, cet ouvrage synthétise les principales règles applicables aux...

INFORMATIQUE, TÉLÉCOMS, INTERNET

Réglementation, contrats, fiscalité, communications électroniques

Nouvelles technologies : soyez sûr de maîtriser toutes les règles juridiques.

114.99 € ^TTC Ajouter au panier

Cet ouvrage traite : → le statut et la protection des créations informatiques : logiciels, œuvres multimédia, bases de données…, → les relations contractuelles et les marchés publics, → la protection des personnes et des données à caractère personnel les concernant, →...

MÉTHODES D'EXERCICES JURIDIQUES

Pour réussir vos études de droit.

22 € ^TTC Ajouter au panier

Cet ouvrage pratique est rédigé par deux professeurs de droit à l’intention des étudiants L1 à M2. → Il propose des méthodes pour réaliser les principaux exercices demandés au cours des études de droit : - commentaire d’arrêt, - cas pratique, - consultation, - dissertation, -...

OPA-OPE

Le meilleur outil juridique pour attaquer ou vous défendre

124 € ^TTC Ajouter au panier

Cet ouvrage expose, à partir des décisions, avis et interprétations de l’AMF et de la jurisprudence les règles auxquelles sont soumises les offres publiques et il en fait ressortir les limites et les potentialités.  Comment attaquer et prendre le contrôle de la cible dans les règles...

PACTES D'ACTIONNAIRES ET ENGAGEMENTS DUTREIL

Elaborez des pactes en béton et optimisez-les fiscalement.

78 € ^TTC Ajouter au panier

Cet ouvrage à la fois technique et opérationnel analyse : → les différentes formes de conventions (pactes extra-statutaires et pactes statutaires) → les clauses relatives à la gestion et à la transmission de l’entreprise (clauses relatives au droit de vote, à la répartition des...

PRATIQUE ÉCRIT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Consultation juridique - Note juridique - Acte judiciaire - Correspondance professionnelle - Fondamentaux du style et de la langue française

Passez efficacement de l’écrit universitaire à l’écrit professionnel.

24 € ^TTC Ajouter au panier

La qualité de la rédaction est capitale pour délivrer un conseil judicieux et opérationnel ou pour proposer au juge une solution convaincante. Mais passer de l’écrit universitaire à l’écrit professionnel demande un effort d’adaptation. Pour allier élégance du style à efficacité...

RAPPORTS ANNUELS DES DIRIGEANTS

Rapports à l'assemblée générale ordinaire annuelle des sociétés commerciales

L'assurance d'élaborer des rapports sans se tromper !

58 € ^TTC Ajouter au panier

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-style-parent:""; font-size:10.0pt;"Times New Roman";} Véritable guide pratique...

RÉFORME DE LA PRESCRIPTION CIVILE

Loi du 17 juin 2008

Le passage incontournable vers la réforme

65 € ^TTC Ajouter au panier

La loi du 17 juin 2008 modifie profondément les dispositions du Code civil en matière de prescription. Cet ouvrage propose un point complet sur tous les impacts de la réforme. Il analyse tour à tour: - les délais de la prescription de droit commun et les nombreuses prescriptions spéciales, - la...

RÉFORME DES PROCÉDURES COLLECTIVES

Ordonnance du 18 décembre 2008 - Décret du 12 février 2009

Entreprises en difficulté : profitez de la réforme pour les sauvegarder !

64 € ^TTC Ajouter au panier

Le Dossier Pratique Réforme des procédures collectives décrypte pour vous toute la nouvelle réforme ! Il permet d’appréhender rapidement tout ce qui a changé depuis l’ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d’application du 12 février 2009. Dans un langage clair et...

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Juridique, fiscal

La garantie d’une opération réussie.

72 € ^TTC Ajouter au panier

Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de l’opération : → les négociations et les contrats préparant la vente, → les contraintes juridiques de la vente proprement dite : qui peut acheter ou vendre, comment déterminer le prix et rédiger l’acte de vente, quelles...