TVA ET TERRITORIALITÉ DES SERVICES

Nouvelles règles au 1er janvier 2010

Toutes les clés d'une réforme complexe mais incontournable

82 € ^TTC Ajouter au panier

Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles de territorialité de la TVA s’appliquent aux prestations de services : la règle générale devient, dans les relations entre assujettis (relations B to B), l’imposition des services au lieu où est établi le preneur avec autoliquidation de la...

CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

Le nouvel impôt qui remplace la taxe professionnelle

L'assurance d'une transition réussie

85 € ^TTC Ajouter au panier

Ce Dossier pratique décrypte les deux composantes de cette nouvelle taxe : - la cotisation foncière des entreprises assise sur la valeur locative des bâtiments - la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.  Pour chacune d’entre elles, il analyse les entreprises redevables, le...

EVALUATION

Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés, droits d’auteur et droits voisins.

Evaluez au plus juste un patrimoine, en toute sécurité

68 € ^TTC Ajouter au panier

Le véritable guide pratique EVALUATION vous permet de procéder avec un maximum de rigueur et de sécurité aux différentes évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale : ventes, donations, successions, plus-values, ISF… Mais il est également précieux pour optimiser la gestion...

COMMENT RÉDUIRE SON IMPÔT SUR LE REVENU

Niches fiscales : investissements défiscalisés, réductions et crédits d'impôt, bouclier fiscal

Profitez des niches fiscales pour alléger l'impôt de vos clients

70 € ^TTC Ajouter au panier

A la suite des réformes de 2008 et 2009, l'ouvrage dresse un panorama complet des niches fiscales «version 2009». >Il étudie en détail : • tous les placements défiscalisés (dans l’immobilier, dans les PME, outre-mer...) • l’ensemble des réductions et crédits...

AUDIT FISCAL

Audit des comptes annuels - Validation de la charge d’impôt - Audit d’acquisition.

Suivez ce guide, unique sur le marché

85 € ^TTC Ajouter au panier

Ce guide met en évidence les points fondamentaux à vérifier en partant des principaux postes des comptes du bilan et du résultat. Il traite chaque sujet d'un point de vue très concret : - sur chaque thème sélectionné, la réglementation fiscale est exposée de manière concise et pratique ; - des...

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA

Toutes les règles applicables par les opérateurs français et étrangers.

60 € ^TTC Ajouter au panier

Etendre l’autoliquidation de la TVA à de nombreuses opérations imposables en France pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, tel est l’objectif des règles de TVA mises en place en 2006. Ces mesures concernent les opérations effectuées par les assujettis établis à...

CODE PRATIQUE FISCAL - 2009

CGI - LPF - Directives et autres textes

Tous les textes de référence à portée de main

74 € ^TTC Ajouter au panier

Réunis dans un seul ouvrage, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : → directives communautaires fondamentales, → lois et décrets non codifiés, → régime de la CSG...

DÉDUIRE LA TVA

les clés de la réforme

Pour maîtriser sereinement un changement radical !

68 € ^TTC Ajouter au panier

Les modalités de déduction de la TVA ont été totalement remises à plat en 2007 et un dispositif entièrement novateur est applicable depuis le 1er janvier 2008. Les assujettis doivent désormais , pour chaque bien ou service grevé de TVA, calculer un coefficient de déduction égal au...

FIDUCIE, MODE D'EMPLOI

Régime juridique, fiscal et comptable - Aspects internationaux

Nouveau régime : saisissez les opportunités !

72 € ^TTC Ajouter au panier

Le nouveau régime de la fiducie, permettant aux personnes physiques de transférer des biens ou des droits en fiducie et aux avocats de devenir fiduciaires est applicable depuis le 1er février 2009 ! Cet ouvrage présente l’étendue des possibilités nouvelles (fiducie sûreté, fiducie...

LES HOLDINGS

Guide juridique et fiscal

La seule réponse à toutes vos questions juridiques et fiscales !

79 € ^TTC Ajouter au panier

Pourquoi créer une holding ? Quelle forme sociale choisir ? Comment constituer et gérer une holding ? Où la localiser ?…. Avec ce guide juridique et fiscal, vous obtenez des réponses précises à toutes ces questions. Complet, cet ouvrage synthétise les principales règles applicables aux...

PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES DES PME

Nouveaux régimes d'exonérations

Transmission des PME : anticipez, optimisez, défiscalisez !

69 € ^TTC Ajouter au panier

Cet ouvrage étudie les dispositifs existants et leur réglementation : → règles d’exonération conditionnée par le respect d’un seuil de recettes, → régime d’exonération en cas de départ en retraite, → exonération subordonnée au respect d’un seuil de valeur,...

FUSIONS

Apports partiels d'actif - Scissions

Choix stratégiques, modalités pratiques... soyez bien accompagné

95 € ^TTC Ajouter au panier

Quel que soit le contexte de sa réalisation, une fusion est une opération stratégique où rien ne doit être laissé au hasard. Ses conséquences fiscales sont très diverses et complexes à appréhender. De nombreux paramètres doivent être pris en compte pour optimiser les modalités de...

PRIX DE TRANSFERT

Détermination, contrôle, accords préalables

Un guide précieux pour fixer et documenter vos prix de transfert et faire face aux contrôle fiscaux.

80 € ^TTC Ajouter au panier

Enjeu majeur de la fiscalité internationale, la fixation des prix de transfert suscite de nombreuses incertitudes. Unique, cet ouvrage vous donne toutes les clés pour : - élaborer votre politique de prix de transfert : analyse fonctionnelle, choix de la méthode, recherche et sélection des...

SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS

Nouveau régime juridique et fiscal

Coup sur coup, trois grandes lois ont bouleversé le droit de la transmission. Faites le point !

63 € ^TTC Ajouter au panier

Thème par thème, cet ouvrage présente les règles juridiques et fiscales désormais applicables aux successions et donations ; il insiste bien entendu sur les avantages fiscaux issus de la loi Tepa, qui profitent aux successions ouvertes et aux donations consenties depuis août 2007. → nouveaux...