Aide fiscale à l'investissement outre-mer

75 € ^TTC Ajouter au panier

Ce dossier Thèmexpress Aide fiscale à l'investissement outre-mer dresse un panorama complet de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer. Il passe en revue l'ensemble des dispositifs fiscaux favorables et expose le mécanisme de plafonnement de l’aide fiscale applicable aux investissements...

Aides entre entreprises : régime fiscal

75 € ^TTC Ajouter au panier

Prenant appui sur l’abondante jurisprudence rendue en la matière, ce dossier Thèmexpress Aides entre entreprises : régime fiscal expose les conditions dans lesquelles de telles aides peuvent être accordées sans risque fiscal au regard des impôts directs ainsi que le régime spécifique...

Allégements fiscaux : impacts de la réglementation communautaire

75 € ^TTC Ajouter au panier

Allégements ou exonérations fiscales, participations en capital…Autant de formes d’aides fiscales soumises au contrôle européen ! Pour connaître toutes les règles applicables, notre dossier Thèmexpress Allégements fiscaux : impacts de la réglementation communautaire vous propose une...

Apport partiel d'actif : régime juridique et fiscal

75 € ^TTC Ajouter au panier

L'apport partiel d’actif constitue une technique à la fois complexe et répandue du droit des sociétés. Pratique et illustré, ce dossier Thèmexpress Apport partiel d'actif : régime juridique et fiscal vous donne accès aux modèles utiles, aux textes et à la jurisprudence applicables (voir résumé...

Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

75 € ^TTC Ajouter au panier

Avoir un but non lucratif n’empêche pas une association d’être parfois soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle, etc.). Notre dossier Thèmexpress Associations : critères fiscaux de non-lucrativité est l'outil indispensable pour gérer et comprendre...

Assurance-vie : régime fiscal

75 € ^TTC Ajouter au panier

Ce dossier Thèmexpress Assurance-vie : régime fiscal propose une synthèse de l'ensemble de la fiscalité des contrats d'assurance–vie, avec un aperçu des règles successorales en jeu. Textes sources, jurisprudence et bibliographie complètent l’exposé (voir résumé ci-dessous).

Attribution gratuite d'actions

Droit des sociétés, fiscal, social

75 € ^TTC Ajouter au panier

Ce dossier Thèmexpress propose une synthèse de l'ensemble des régimes juridique, fiscal et social encadrant l’attribution gratuite d’actions. Ce dispositif incitatif pose de nombreuses questions d’interprétation et d’application, notamment en ce qui concerne les sanctions en...

Auto-entreprise : avantages et limites

75 € ^TTC Ajouter au panier

Depuis le 1er janvier 2009, plus de 1000 personnes adhèrent chaque jour au nouveau statut d'auto-entrepreneur. Le but : créér une activité en nom propre et bénéficier d'avantages et simplifications en termes de création, de gestion et de prélèvements sociaux et fiscaux. Réunissant toutes les...

Avantages en nature et en argent : régime fiscal

75 € ^TTC Ajouter au panier

Il est de pratique courante dans les entreprises de consentir au personnel salarié ou aux dirigeants, en plus de leur rémunération, des avantages qui peuvent prendre des formes diverses : mise à la disposition d’un véhicule, d’un logement de fonction, prise en charge de dépenses...

Confusion de patrimoine

Régime juridique et fiscal

75 € ^TTC Ajouter au panier

Ce dossier Thèmexpress fait le point sur les modalités juridiques et les conséquences fiscales de réalisation d'une confusion de patrimoine. Un modèle d'acte est fourni en annexe. Parfaitement exhaustif, il traite de l’incidence de ces opérations au regard de l’IS, des droits...

Coup d'accordéon

75 € ^TTC Ajouter au panier

Ce dossier Thèmexpress Coup d'accordéon expose les aspects juridiques, fiscaux et comptables du mécanisme qui consiste en une réduction de capital social suivie immédiatement d’une augmentation de capital afin d’apurer des pertes. Une sélection pertinente de jurisprudence et les...

Credit-bail immobilier : régime fiscal

75 € ^TTC Ajouter au panier

Ce dossier Thèmexpress vous permettra de maîtriser le régime fiscal du credit-bail immobilier tout au long de la vie du contrat. Parfaitement exhaustif, il aborde tous les aspects de cette réglementation complexe, en traitant de la situation des crédit-bailleurs et des crédit-preneurs. Il vous...

Délocalisation de bénéfices dans un pays à fiscalité privilégiée

(article 209 B du CGI)

75 € ^TTC Ajouter au panier

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-style-parent:""; font-size:10.0pt;"Times New Roman";} Normal 0 21 ...

Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

75 € ^TTC Ajouter au panier

La répartition des droits et obligations (notamment fiscales) entre usufruitier et nu-propriétaire de titres est source d'un abondant contentieux. Notre dossier Thèmexpress vous propose une synthèse claire et précise des règles juridiques et fiscales, légales, réglementaires et...

Démembrement des titres sociaux : stratégies patrimoniales

75 € ^TTC Ajouter au panier

Le démembrement de titres est une technique d'optimisation du patrimoine tant privé que professionnel. Pour en comprendre les enjeux et les mécanismes, notre dossier Thèmexpress Démembrement des titres sociaux : stratégies patrimoniales fait un point précis et complet sur les règles...

Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal

75 € ^TTC Ajouter au panier

Pour connaître et maîtriser toutes les règles juridiques et fiscales de la distribution de dividendes, notre dossier Thèmexpress vous donne accès à une synthèse claire et précise, aux textes applicables et une sélection de jurisprudence analysée et reproduite (voir le résumé...

Divorce : conséquences fiscales et sociales

75 € ^TTC Ajouter au panier

Ce dossier Thèmexpress présente l'ensemble des conséquences fiscales et sociales du divorce (impôt sur le revenu, plus-values, ISF et droits d'enregistrement) et sociales (protection sociale du conjoint divorcé qui ne travaille pas, droits à la retraite, prestations familiales) du divorce (voir...

Droit d'entrée et indemnités d'éviction

75 € ^TTC Ajouter au panier

L'usage s'est établi, en matière de baux commerciaux spécialement, d'exiger du nouveau preneur un droit d’entrée, ou pas de porte, et, corrélativement, de verser au preneur sortant une indemnité d'éviction. Ces versements sont soumis à un traitement fiscal radicalement différent selon...

Entreprise individuelle et stratégie fiscale immobilière

75 € ^TTC Ajouter au panier

Ce dossier Thèmexpress Entreprise individuelle et stratégie fiscale immobilière présente les avantages et inconvénients du choix d'affectation du bien au patrimoine privé ou au patrimoine professionnel. Il aborde également la détention de l'immeuble professionnel par l'intermédiaire d'une SCI...

Entreprises nouvelles : exonérations et allégements d'impôts

75 € ^TTC Ajouter au panier

A l’attention de l’ensemble des créateurs d’entreprises et de leurs conseils, ce dossier Thèmexpress Entreprises nouvelles : exonérations et allégements d'impôts fournit toutes les informations nécessaires à leur prise de décision. Il tient compte des récents aménagements...

Facturation : règles économiques et fiscales

75 € ^TTC Ajouter au panier

En France, la spécificité des règles de facturation tient au fait qu’elles relèvent à la fois des réglementations économique et fiscale. Ces règles sont donc contrôlées et sanctionnées par deux administrations différentes qui peuvent avoir, sur certains points, des positions divergentes....

Fusion rapide

75 € ^TTC Ajouter au panier

La « fusion-rapide » est une technique d'ingénierie financière et d'optimisation fiscale qui consiste à fusionner une société holding avec la société dont elle a acquis le contrôle, immédiatement après le rachat. A la fois juridique et fiscal, ce dossier Thèmexpress Fusion...

Garantie de passif

75 € ^TTC Ajouter au panier

Les garanties de passif concernent l'ensemble des cessions d'entreprises. Les recours offerts par la loi sont réputés peu efficaces. Mais le cessionnaire peut mettre en place un système contractuel de protection. Au travers d'une sélection de plus de 100 décisions de jurisprudence reproduites en...

Location-gérance d'une entreprise

75 € ^TTC Ajouter au panier

Ce dossier Thèmexpress présente de façon exhaustive le régime juridique et fiscal de la location-gérance d’une entreprise. Cette convention, d'application très courante, soulève néanmoins de nombreuses questions, comme en témoigne l’abondante jurisprudence analysée et...

Plus-values sur cession de titres

75 € ^TTC Ajouter au panier

Malgré les efforts du législateur pour simplifier le régime fiscal des plus-values sur cession de titres, les règles restent complexes. Ce dossier Thèmexpress Plus-values sur cession de titres fournit aux lecteurs les éléments utiles à la compréhension de ce dispositif (voir résumé...

Plus-values immobilières et sur biens meubles

75 € ^TTC Ajouter au panier

L'imposition des plus-values immobilières et sur biens meubles connaît de nombreux régimes particuliers : exonérations, plus-values réalisées via des sociétés immobilières, plus-values réalisées par les non-résidents... Ce dossier Thèmexpress Plus-values immobilières et sur biens meubles fait le...

Plus-values professionnelles des PME

Nouveaux régimes d’exonération

75 € ^TTC Ajouter au panier

Différents dispositifs fiscaux sont applicables en cas de transmission d’une petite entreprise exploitée sous forme individuelle ou dans le cadre d’une société de personnes. Ce dossier Thèmexpress Plus-values professionnelles des PME : nouveaux régimes d'exonération fait le point sur...

Rachat par une societé de ses propres titres

75 € ^TTC Ajouter au panier

Ce dossier Thèmexpress est consacré à l’étude du régime juridique et fiscal de l'opération de rachat par une societé de ses propres titres. Textes, jurisprudence et modèles d’actes à l’appui, il permet de maîtriser et optimiser l'opération (voir résumé ci-dessous).

Régimes Scellier, Robien, Besson et Borloo

Avantages fiscaux en faveur des bailleurs privés

75 € ^TTC Ajouter au panier

Ce dossier Thèmexpress Régimes « Scellier », « Robien », « Besson » et « Borloo » : avantages fiscaux en faveur des bailleurs privés présente en détail les différents dispositifs. Il  vous guidera dans le choix de votre investissement immobilier...

Résidence fiscale des personnes physiques

75 € ^TTC Ajouter au panier

Pourquoi choisir le statut de non résident ? Comment en bénéficier ? Quelles en sont conséquences fiscales ? Ce dossier Thèmexpress Résidence fiscale des personnes physiques répond à toutes vos questions. Il vous donne accès aux principaux textes applicables et aux positions de...

SCP : avantages de l'option pour l'IS

75 € ^TTC Ajouter au panier

Une société civile professionnelle peut opter pour l'IS. Quels sont les avantages et les inconvénients d'une telle option ? Quelles sont les conséquences pour les associés ? Ce dossier Thèmexpress SCP : avantages de l'option pour l'IS répondra à vos questions et vous aidera à faire le bon choix...

Stock-options

Droit des sociétés, fiscal et social

75 € ^TTC Ajouter au panier

Le mécanisme des stock-options permet aux salariés, généralement des cadres, de souscrire à une augmentation de capital ou d’acheter des actions de la société qui les emploie dans des conditions financièrement avantageuses. La fiscalité applicable aux bénéficiaires de ces options est...

Titres de participation

Nouveau régime fiscal

75 € ^TTC Ajouter au panier

Pour une gestion optimale des titres du portefeuille, il est nécessaire d'en connaître la fiscalité régulièrement réformée. Pour suivre toute l'actualité en la matière et en tirer le meilleur parti : notre dossier Thèmexpress Titres de participation : nouveau régime fiscal (voir résumé...

Transfert de bénéfices à l'étranger (art. 57 du CGI)

75 € ^TTC Ajouter au panier

L'intervention des entreprises hors des frontières pose des problèmes, étroitement liés en matière d'impôt sur les sociétés, concernant la fixation des prix de transfert et l'existence d'un établissement stable au titre de toute activité extraterritoriale. L'entreprise doit agir, au plan fiscal, en...

Vente de fonds de commerce : régime fiscal

75 € ^TTC Ajouter au panier

La cession de fonds de commerce entraîne d’importantes conséquences fiscales à la fois pour le vendeur (imposition immédiate des bénéfices et des plus-values, régularisation de la TVA et des autres impôts et taxes, etc.) et pour l’acheteur (paiement des droits d’enregistrement,...