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Titre VIII. Assurance informatique

Paragraphes mis à jour : 

n° 2061


n° 2061 - Assurance informatique

Un arrêté relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes en matière d’assurance a été pris le 18 décembre 2012 pour tenir compte de la nouvelle interdiction de procéder à des discriminations tarifaires lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l’évaluation des risques (Arr du 18-12-2012 : JO 20).