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Projet de réforme du droit des contrats

Description :
 

Auteur du Mémento Droit commercial, le Professeur Barthélémy Mercadal présente le projet de réforme du droit des contrats élaboré par le ministère de la Justice en septembre 2008 : quelles sont les innovations majeures du projet ? Bouleverse-t-il le paysage français du droit des contrats ?

Participant(s) :
  Barthélemy Mercadal ; Clarisse Guiomard
Date de mise en ligne :
 Apr 9, 2010
 
 

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