Par PwC , auteur des Mémentos Comptable , IFRS , Fusions & acquisitions et Comptes consolidés et du Feuillet Rapide comptable.
Comptabilité - Règles françaises
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Consultations publiques
Nouveau texte sur le revenu en règles françaises : la consultation publique de l’ANC est prolongée jusqu’au 30 novembre
L’ANC a élaboré un nouveau texte relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires en règles françaises. La consultation publique à laquelle l’ANC a décidé de soumettre ce projet de règlement a été prolongée jusqu’au 30 novembre 2019 inclus, afin de recueillir le maximum de contributions.
Le projet de règlement, la présentation de la consultation et les modalités pour y répondre sont disponibles sur le site de l’ANC :
http://www.anc.gouv.fr/cms/news/consultation-sur-un-projet-de-reglement-relatif-a-la-comptabilisation
Pour en savoir plus : voir le Feuillet Rapide comptable 11/19
Projet de règlement sur les comptes consolidés en règles françaises : l’ANC lance une consultation publique
L’ANC a élaboré un nouveau texte relatif aux comptes consolidés en règles comptables françaises. Ce projet de règlement rassemble les dispositions de trois règlements (CRC n° 99-02 sociétés commerciales et entreprises publiques, CRC n° 99-07 secteur bancaire et CRC n° 2000-05 secteur assurance) en un seul texte et comporte désormais des dispositions générales et sectorielles. Une consultation publique est ainsi ouverte jusqu’au 15 novembre 2019 inclus, afin de recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes.
Le projet de règlement, la présentation de la consultation et les modalités pour y répondre sont disponibles sur le site de l’ANC :
Pour en savoir plus : voir le Feuillet Rapide comptable 11/19
Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Etudes et Publications
Fixing de clôture : l’AMF analyse son importance dans les échanges et les facteurs explicatifs
Après avoir longtemps oscillé entre 20 % et 28 % jusqu’en 2015, la part des échanges réalisés au fixing de clôture n’a depuis cessé de croître pour atteindre en juin 2019 les 41 % des montants échangés sur la séance sur Euronext Paris pour les valeurs du CAC 40. Dans le cadre de sa mission de surveillance du bon fonctionnement des marchés, l’Autorité des marchés financiers a publié une étude sur l’importance croissante de cette phase de fin de séance de bourse qui atteint sur le marché français un niveau parmi les plus élevés en Europe.
(https://www.amf-france.org/Publications/Lettres-et-cahiers/Risques-et-tendances/Archives?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fa16f34e9-6cae-4bd3-adc6-0fb96a559b9e)
Cybercriminalité boursière : l’AMF publie une étude
L’Autorité des marchés financiers a publié une étude consacrée à la cybercriminalité boursière. L’objectif de cette étude est de comprendre les enjeux, les modes opératoires et les problématiques de potentiels manquements boursiers auxquels le régulateur pourrait être confronté.
Profession comptable
H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes)
Dispositions concernant les commissaires aux comptes
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : le H3C attire l’attention des CAC (7-10-2019)
Le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié, le 20 septembre 2019, son rapport d'analyse nationale des risques, qui identifie, à l'échelle nationale, les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle. Ce document, auquel le H3C a participé, permet une meilleure compréhension des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France et démontre que la présence d'un commissaire aux comptes est identifiée comme une mesure d'atténuation du risque inhérent à certains secteurs d'activité.
(http://www.h3c.org/fiches/COLB.htm)
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Dispositions concernant les commissaires aux comptes
Loi Pacte
Application de la loi Pacte : la CNCC publie une mise à jour de ses questions-réponses (communiqué du 11-10-2019)
La CNCC a publié une mise à jour des positions de la Commission des études juridiques relatives à l’application de la loi Pacte. Cette nouvelle version des Questions/Réponses remplace celle qui avait été mise en ligne le 26 juillet dernier. Les nouvelles réponses abordent notamment les problématiques suivantes :
- quelle est la date d’entrée en vigueur de l’obligation de désigner un commissaire aux comptes dans la tête de groupe lorsque le groupe dépasse deux des trois seuils 4/8/50 ou dans une société contrôlée qui dépasse deux des trois seuils 2/4/25 ?
- une « tête de petit groupe » française qui est contrôlée par une personne ou entité étrangère qui a un auditeur légal a-t-elle l’obligation de désigner un commissaire aux comptes ?
- lorsque la société « tête d’un petit groupe » est astreinte à publier des comptes consolidés, les sociétés contrôlées indirectement qui dépassent deux des trois seuils 2/4/25 ont-elles l’obligation de désigner un commissaire aux comptes ?
Pour en savoir plus : voir le prochain Feuillet Rapide comptable 12/19, hors-série « Audit et contrôles comptables et financiers »
Soutien apporté à la profession de CAC : la CNCC publie plusieurs brochures
La CNCC a mis en ligne sur son site Internet, plusieurs supports visant à soutenir la profession de commissaire aux comptes suite à l’entrée en vigueur de la loi Pacte :
- le Dispositif Soutien CAC, qui présente les différentes aides mises en place (accompagnement financier, aide juridique…) ;
- la brochure de présentation de l’Association Soutien CAC dernièrement créée ;
- le Vademecum pour les CAC, qui vise à épauler ces derniers dans les deux missions légales exercées dans les petites entreprises.
