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Administrateurs de trusts

Le 15 septembre 2021


Administrateurs de trusts

Déclaration annuelle de la valeur vénale des biens, droits et produits capitalisés composant le trust (formulaire 2181-TRUST2), le cas échéant accompagnée du paiement du prélèvement sui generis, à déposer à la recette des non-résidents (MF n° 78307).

Remarque :

Il s'agit d'un report de délai exceptionnel en 2021 (cf. inf. 7 du présent FR).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne