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L’administration fiscale clarifie des dispositions du régime frontalier franco-belge

DGFiP, BOI-INT-CVB-BEL-10-60 n° 60, 110, 240, 250, 260 et 350, 26-4-2016


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Dans une mise à jour de sa documentation de base, l'administration fiscale précise les conditions de mise en œuvre du régime des travailleurs frontaliers prévu par la convention entre la France et la Belgique notamment en ce qui concerne le calcul du décompte des jours de sortie hors de la zone frontalière ainsi que le déménagement en cours d'année. Par ailleurs, l'administration indique que la détention d'une résidence secondaire hors de la zone frontalière ne fait pas obstacle au bénéfice du régime. Enfin, concernant les travailleurs qui cessent leur activité salariée pour prendre leur retraite, le régime frontalier leur sera applicable, si les conditions d'octroi sont remplies, jusqu'à la date officielle de départ à la retraite, même si celle-ci intervient en cours d'année.

Pour mémoire : le régime spécifique pour les travailleurs résidant en France s'éteindra définitivement le 31 décembre 2033. Actuellement, seuls les travailleurs qui remplissent un certain nombre de conditions appréciées au 31 décembre 2011 peuvent encore bénéficier de ce régime frontalier.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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