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Agriculteurs soumis à la TVA

Le 5 février 2021

Publié le 05/02/2021

Agriculteurs soumis à la TVA

Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations trimestrielles et souhaitant y renoncer à compter du 1^er janvier 2021 : notification de la renonciation par courrier recommandé (MF n° 59895).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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