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Agriculteurs soumis à la TVA

Le 5 février 2021

Publié le 05/02/2021

Agriculteurs soumis à la TVA

Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») : souscription de la déclaration CA 3 et versement des droits pour le 4^e trimestre 2020 (MF n° 59895).

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