Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal

Agriculteurs

Le 31 janvier 2021


Agriculteurs

Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations mensuelles et souhaitant y renoncer à compter du 1er janvier 2021 : notification de la renonciation par courrier recommandé (MF n° 59895).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne