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Agriculteurs

Le 30 janvier 2024

Publié le 30/01/2024

Agriculteurs

Jeunes agriculteurs récemment installés bénéficiant de la dotation d'installation ou de prêts à moyen terme spéciaux :

- pour les jeunes agriculteurs installés en 2023, déclaration n° 6711 au centre des finances publiques territorialement compétent, par commune et propriétaire, des parcelles susceptibles de bénéficier, pour la première fois, au titre de 2024, du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties prévu à l'article 1647-00 bis du CGI ;

- pour ceux qui se sont installés en 2019, 2021, 2022 ou 2023, en cas de modification de la consistance parcellaire de l'exploitation, déclaration rectificative n° 6711 R pour l'application du dégrèvement susvisé (MF n° 42655).

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