Agriculteurs
Agriculteurs devenant redevables de la TVA à titre obligatoire au 1er janvier 2024 (moyenne des recettes des deux années précédentes ayant dépassé 46 000 €) : déclaration de création d'activité ou d'entreprise (MF n° 59700 et 59875).
Agriculteurs devenant redevables de la TVA à titre obligatoire au 1er janvier 2024 (moyenne des recettes des deux années précédentes ayant dépassé 46 000 €) : déclaration de création d'activité ou d'entreprise (MF n° 59700 et 59875).