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L’aide à l’embauche dans les PME prolongée jusqu’au 30 juin 2017

Jusqu'au 30 juin 2017, l'embauche par une entreprise de moins de 250 salariés d'un salarié en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, et dont la rémunération n'excède pas 1,3 Smic, ouvre droit à une aide de 4 000 €.

Décret 2016-1952 du 28-12-2016 : JO 30


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L’aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés, instituée par le décret 2016-40 du 25 janvier 2016, devait prendre fin le 31 décembre 2016 (voir La Quotidienne du 3 février 2016). Elle est prolongée de 6 mois : toute embauche, jusqu’au 30 juin 2017, d’un salarié remplissant les critères requis ouvre droit à l’aide de 4 000 €.

Pour mémoire : pour ouvrir droit à l’aide, le salarié doit être recruté en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée ou contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois, à temps plein ou temps partiel. Il doit percevoir, au moment de son embauche, une rémunération contractuelle inférieure ou égale au Smic majoré de 30 %. Enfin, la date de début d’exécution de son contrat de travail (et non la date de signature) doit être antérieure au 1er juillet 2017.

L’aide de 4 000 € est versée en 4 tranches de 500 € pendant deux ans maximum, à l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail. Elle est proratisée si le salarié travaille à temps partiel.

A noter : signalons que l’aide à l’embauche du premier salarié dans les TPE n’a pas été prolongée. Elle a donc pris fin le 31 décembre 2016. Attention toutefois : les embauches antérieures à cette date, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, d’un premier salarié ouvrent droit à une aide de 4 000 € jusqu’à expiration du dispositif. Les employeurs qui n’auraient pas encore demandé à bénéficier de l’aide disposent d’un délai de 6 mois à compter du début d’exécution du contrat pour le faire.

Laurence MECHIN

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Social n° 2380

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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