Interrogée sur le taux de TVA applicable aux arômes, l'administration précise que les arômes sont, de manière générale et habituelle, utilisés dans la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, donc taxables au taux réduit, sauf lorsqu'il est établi qu'ils sont spécifiquement vendus pour un autre usage, soit en raison de caractéristiques intrinsèques les rendant impropres à la consommation humaine, soit parce que le contrat de vente prévoit une autre destination, soit, enfin, parce qu'ils constituent des sous-produits n'entrant pas dans la chaîne alimentaire humaine.
Les ventes d'arômes, intervenant selon des conditions commerciales indifférenciées, à des acteurs exerçant plusieurs activités, relèvent du taux réduit sans que le vendeur n'ait à identifier l'activité propre de chacun des acquéreurs, ni à vérifier l'usage effectif que ceux-ci feront des produits concernés.
A noter :
L'administration applique ici les principes développés dans sa doctrine découlant de la réforme des taux de TVA applicables, depuis le 1er janvier 2022, dans le secteur agroalimentaire : elle reprend ainsi le raisonnement permettant de déterminer la destination « normale » d’un produit et en conclut que ces produits, dont la destination « normale » est d’entrer dans la chaîne alimentaire humaine, relèvent du taux réduit.
