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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA

Le 24 septembre 2024


Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA

Représentants d'assujettis uniques :

- souscription par voie électronique de la déclaration de chiffre d'affaires CA 3 du groupe TVA qu'ils représentent et paiement par télérèglement de la TVA afférente aux opérations d'août 2024 ;

- télétransmission du formulaire n° 3310-M-AU (MF n° 46554).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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