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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA

Le 10 janvier 2024

Publié le 10/01/2024

Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA

Représentants d'assujettis uniques : télétransmission de la liste des membres de l'assujetti unique (déclaration du périmètre) via le formulaire n° 3310-P-AU-SD (MF n° 46550, précision b).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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