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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 12 janvier 2024

Publié le 12/01/2024

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Dépôt par voie électronique auprès des douanes de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en décembre (MF n° 49420 s.).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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