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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 12 février 2024


Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier (MF n° 49890).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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