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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 11 mars 2021


Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en février (MF n° 49420).

Remarque :

La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2020 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxe supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2021 (MF n° 49430, précision d).

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