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Les barèmes kilométriques légèrement revalorisés pour 2019

Les barèmes kilométriques servant à l'évaluation des frais de déplacement des salariés et titulaires de bénéfices non commerciaux sont faiblement revalorisés pour les voitures et les deux-roues.

Arrêté CPAE2003592A du 26-2-2020


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Un arrêté du 26 février 2020 (JO du 29), modifiant l’article 6 B de l’annexe IV au CGI, fixe les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l’imposition des revenus 2019.

Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés ayant opté pour l’évaluation de leurs frais réels de déplacement professionnel ainsi que par les titulaires de bénéfices non commerciaux pour la déduction des frais de déplacement nécessités par l’exercice de leur profession. Ils couvrent les frais autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé.

Le barème applicable aux automobiles est le suivant :

Puissance administrative

Jusqu'à 5 000 km

de 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,456

(d x 0,273) + 915

d x 0, 318

4 CV

d x 0,523

(d x 0,294) + 1 147

d x 0,352

5 CV

d x 0, 548

(d x 0,308) + 1 200

d x 0, 368

6 CV

d x 0,574

(d x 0,323) + 1 256

d x 0,386

7 CV et plus

d x 0,601

(d x 0,34) + 1 301

d x 0,405

d représente la distance parcourue en kilomètres

Le barème applicable aux motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3) est le suivant : 

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,341

(d x 0,085) + 768

d x 0,213

3, 4 ou 5 CV

d x 0,404

(d x 0,071) + 999

d x 0,237

Plus de 5 CV

d x 0,523

(d x 0,068) + 1 365

d x 0,295

d représente la distance parcourue en kilomètres

Le barème applicable aux cyclomoteurs est le suivant (cylindrée n'excédant pas 50 cm3) :

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 km à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

d X 0,272

(d x 0,064) + 416

d x 0,147

d représente la distance parcourue en kilomètres

Pour en savoir plus sur le barème kilométrique pour frais professionnels : voir Mémento Fiscal n° 22115

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne